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Fiche signalétique


CC du Pays de Fénelon
(N° SIREN : 200040830)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salignac-Eyvigues
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick BONNEFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place de la Mairie- SALIGNAC-EYVIGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24590 Salignac Eyvigues
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 881
Densité moyenne (hab/km²) 30,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d'un schéma d'assainissement, - Création et fonctionnement d'un service pour l'assainissement non collectif
- Création et entretien des sentiers de randonnées -Actions générales en matière d'environnement et de politique du cadre de vie.
Compétences facultatives : - Peitite enfance ( 0 à 6 ans): . Mise en place d'un relais assistantes maternelles (0 à 3 ans), . Mise en place d'un centre de loisirs maternel (3 à 6 ans), . Signatures du contrat enfance avec la Caisse d'Alloçcation Familiales et autres organisemes concernés. - Enfance et Jeunesse (6 à 16 ans) : . Signature et mise en place d'un contrat temps libre avec la Caisse d'Allocations Familiales et autres organisme concernés.
- Création, aménagement et exploitation d'une zone d'activité économique située à la Borne 120, au carrefour de la D60 et D704 sur la commune de St-Crépin-Carlucet avec création d'un T.P. de zone - Etudes sur la zone intercommunautaire afin de définir un programme d'intervention économique. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays
- Réamosatop, d'une salle omnisports.
- Reprise des activités du SIVU Sports existant sur le canton pour la réalisation d'animations spiortives en étendant ses activités à l'animation culturelle. - Animation de la salle omnisports.
- Mise en place d'un schéma directeur de secteur
- Elaboration d'un plan de développement et d'aménagement - Actions définies par le schéma directeur.
- Réalisation d'un programme d'investissement dans de nouveaux logements intercommunaux et foncitonnement de ces nouvelles réalisations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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