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Fiche signalétique



CC de Portes Sud Périgord
(N° SIREN : 200040889)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eymet
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jérôme BETAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 Avenue de la Bastide
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24500 EYMET
Téléphone
Fax
Courriel cc.portesudperigord@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 821
Densité moyenne (hab/km²) 30,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Réalisation schémas communaux d¿assainissementCréation d¿un S.P.A.N.C. (Service Public d¿Assainissement Non Collectif) pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l¿étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations dans le cadre des permis de construire, et la faisabilité d¿une filière autonome dans le cadre des certificats d¿urbanisme.
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du SMBGD, du SMID, du SM3D et du SIROM. Reprise des contrats de collectes pour les communes de St-Aubin, St-Capraise et Ste-Innocence.
Pôle petite enfance Réflexions sur le fonctionnement de la crèche et du centre de loisirs. Faciliter une politique d¿insertion professionnelle
Faciliter la création et le développement des zones d¿activités industrielles, commerciales et artisanales
Prise en charge des frais de fonctionnement et des annuités d¿emprunts pour les travaux d¿investissement du gymnase d¿EYMET et du plateau sportif par remboursement à la commune qui sera maître d¿ouvrage. Ces équipements seront mis à disposition des élèves du collège et des associations.
Fonctionnement des équipements d¿enseignement- Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l¿enseignement maternel et primaire du Bassin d¿Ecoles du secteur d¿Eymet, à savoir :Prise en charge du personnel (intégration du personnel titulaire et convention de remboursement pour les collectivités concernées et leur personnel exerçant pour le compte de la communauté de communes)Produits pharmaceutiques, fournitures et petit équipement, fourniture d¿entretien ménager, maintenance équipements bureautiques, fournitures scolai-res dont ramettes photocopieurs, abonnement BOEN, sorties et animations pédagogiques avec transport y afférant, animations bassin d¿école, frais d¿affranchissement et télécommunications, énergies (eau ¿ 4 mètres cubes par an et par enfant scolarisé-, électricité, gaz, combustible pour le chauf-fage selon le volume et temps d¿utilisation), vérification et entretien extincteurs, assurance bâtiments scolaires selon surface du bâtiment, assurances, fournitures RASED
-Prise en charge des garderies périscolaires et des frais de personnel correspondant.
Elaboration des cartes communales d¿urbanisme, hors Eymet doté d¿un P.L.U.L¿instruction et la délivrance des droits et autorisations de sols resteront de la compétence des communes
Constitution de réserves foncières pour des projets portés par la communauté de communes qui relèvent de ses compétences et de l¿intérêt commu-nautaire, avec l¿accord de la commune concernée
Elaboration schéma voies d¿intérêt communautaire sur l¿ensemble des communes membresTravaux d¿entretien et d¿investissement de ces voies (vade-mecum de répartition de la compétence ci-annexé)
Participation communautaire à la gestion et au cofinancement de l¿Office de Tourisme d¿Eymet Etude et réalisation d¿une micro signalétique touristique .L¿entretien sera conventionné avec les communes concernéesEtude et réalisation d¿une signalétique d¿interprétation du patrimoine. L¿entretien sera conventionné avec les communes concernées.Les sentiers de randonnées et circuits de randonnées situés sur le territoire des communes membres, intégrant les chemins répertoriés dans le P.D.I.P.R. L¿entretien des équipements mobiliers et le fauchage seront confiés aux communes par convention.
Opération collective d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H. ¿ P.I.G.)
création et gestion de maisons de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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