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Fiche signalétique


Communauté de communes Carmausin-Ségala
(N° SIREN : 200040905)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carmaux
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. DIDIER SOMEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81400 CARMAUX
Téléphone
Fax
Courriel direction3c@cc-carmausin.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 412
Densité moyenne (hab/km²) 61,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'assainissement non collectif.La communauté de communes pourra, à ce titre, passer toute convention nécessaire à la mise en commun du service d¿assainissement non collectif avec des communes ou des structures intercommunales hors territoire Compétences facultatives des SPANC : pour le compte des propriétaires, à leur demande et à leurs frais, possibilité de réalisation d'installations nouvelles d'assainissement non collectif, réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif existantes, leur entretien ainsi que le traitement de leurs matières de vidange. La compétence SPANC est généralisée à l'ensemble du territoire de la CC à compter du 1er janvier 2015
- Mettre en oeuvre une gestion intégrée et durable de l'eau et des rivières (hors production et distribution de l'eau potable) en s'appuyant sur les thèmes suivants : - Gestion qualitative des eaux * Coordination et maîtrise d'ouvrage du renforcement du suivi de la qualité des eaux ; * Coordination d¿opérations liées à l'assainissement ; * Coordination et éventuellement maîtrise d'ouvrage d'opérations de lutte contre les pollutions notamment diffuses. - Gestion quantitative des eaux * Coordination du suivi quantitatif des eaux (études) ; * Coordination et éventuellement maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux concernant la mise en place des systèmes d'alerte des crues ; * Coordination des schémas de gestion de la ressource en eau. - Gestion des milieux aquatiques * Maîtrise d'ouvrage et coordination d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges et du lit ; * Maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux concernant des actions aménage- ment du lit mineur et lit majeur. - Valorisation de l'espace rivière : * Coordination d'un schéma d'ensemble de la valorisation des rivières et de travaux concernant la gestion de l'espace liés à la rivière ; - Animation et coordination * Maîtrise d'ouvrage et études en fonction des besoins recensés et non satisfaits concernant la gestion de l'eau sur les bassins versants ; * Conseil technique et assistance pour la recherche de financement ; * Coordination et animation d'action relatives à la gestion de l'eau. - Sensibilisation et communication : Opérations de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant la gestion de l'eau et les milieux aquatiques - Afin de favoriser une gestion globale et durable de l'eau à l'échelle des bassins versants notamment dans le cadre du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), des schémas d¿aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des contrats de rivières, la communauté de communes du Ségala Carmausin adhère au : * Syndicat mixte du bassin versant du Viaur (arrêté préfectoral 09/09/2004) * Syndicat mixte de rivière Cérou-Vère (arrêté préfectoral 29/06/2005) * Syndicat mixte de rivière Tarn (arrêté préfectoral du 9/03/2006)
Sont déclarés d'intérêt communautaire : Les logements temporaires, le dispositif de réussite éducative tel que prévu par la loi de programmation pour la cohésion du 18 janvier 2005.
Les zones d'activités existantes restent d'intérêt communal, à l'exception de la nouvelle ZA de la Cokerie, actuellement propriété de la Communauté de Communes du Carmausin qui est déclarée d'intérêt communautaire.Appui technique en matière de conseil, d'ingénierie et d'études­ Pour le maintien et le développement de l'activité économique existante­ Pour faciliter l'implantation d'activités économiques nouvelles, contribution à la promotion de ces activités­ Ainsi que la participation à des opérations de promotion et de développement économique contribuant à la création d'emplois en particulier à travers l'adhésion et au besoin la prise de participation à des structures spécialisées dans le domaine du développement économique et de l'aménagement.
a) créer, gérer et entretenir de l'immobilier d'entreprises : ateliers relais, pépinières d'entreprise, hôtels d'entreprise. b) associer les communes à une réflexion pour l'élaboration d'un projet commun de développement sur le territoire intercommunal. c) soutenir le développement agricole par la création, la gestion et l'entretien de fermes relais et soutenir les foires annuelles à caractère agricole. d) mettre en place, dans le cadre de programmes européens, nationaux et régionaux, des études et des actions visant à conforter et à développer le tissu économique. e) accompagner à la création et au développement des entreprises en apportant un conseil technique, juridique de recherche de partenariat et de financement. f) accompagner les communes dans les actions de maintien, de valorisation et de développement d'une activité économique de proximité en apportant un conseil technique et juridique pour la recherche de partenariat et de financement g) apporter un soutien financier aux structures agissant pour le développement et/ou l'aménagement industriel et économique du territoire : ADIRAC h) adhérer et participer au capital de la Société d'Economie Mixte pour le développement et l'aménagement du Tarn (SEM 81). i) actions touristiques, facteur de développement économique - créer et aménager des aires de stationnement pour les camping-cars - concevoir et mettre en place des équipements publics dans les communes membres favorisant la reconnaissance de l'identité du territoire et contribuant à sa promotion : signalisation touristique et panneau d'information touristique - élaboration d'actions de promotion et de communication touristique territoriale visant à : * contribuer à l'amélioration de l'accueil et à l'animation touristique de la CCSC * développer la fréquentation et l'attractivité du territoire de la CCSC (impact direct sur le secteur de l'hébergement et de la restauration). - soutien à des opérations de communication favorisant l'activité touristique du territoire. - création et entretien de sentiers de randonnées et/ou thématiques participant : * à l'attractivité du territoire de la CCSC * à la reconnaissance de son identité patrimoniale, historique et culturelle * à un maillage de circuits contribuant à la découverte du territoire dans son ensemble - création d'aires de découverte. - L'action de la CCSC comprend l'ouverture et l'entretien de ces sentiers, excepté l'entretien des constructions implantées en bordure de ces chemins.
équipement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels existants ou à créer pour :- le cinéma et l'activité cinématographique- les installations du pôle verrier
équipements, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs existants pour :- le pôle piscine- les installations sportives du domaine de la Verrerie
Accueil périscolaire de type garderie associé à l'école matin, midi et soir hors temps scolaire, transport et cantine
Animations sportives et culturelles dans l'enceinte du Domaine de la Verrerie, que ce soit en régie directe ou en partenariat avec les associations et/ou autres collectivités
­ Créer, réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains à vocation économique en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.­ Constitution de réserves foncières à vocation économique d'intérêt communautaire les ZAC économiques qui présentent un intérêt stratégique en terme d'aménagement pour l'ensemble du territoire.
Adhésion aux politiques de développement­ Adhésion aux programmes Européens (dont Leader + et générations suivantes), Contrat de Pays.­ Contractualisation avec les autres collectivités (Région, Département, Intercommunalités) pour la mise en oeuvre des politiques de développement du territoire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries suivantes :­ La liaison entre l'échangeur de la Vayssonnié (2 x 2 voies) et Carmaux jusqu'au pont dit de « Solages ».­ Le premier aménagement de l'avenue Léon Blum, de l'escalier de Fontgrande à la rue des Ormeaux (Commune de St Benoît de Carmaux),­ Le premier aménagement du carrefour de la Croix du Marquis (Commune de Carmaux
Création et gestion de structures dont le thème fédérateur est le verre ainsi que participation à toutes actions touristiques et de loisirs sur ce même thème
Actions au titre de la Politique Ville ­ Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale du Contrat de Ville du Carmausin (MOUS).­ Programme Local de l'Habitat qui comprendra aussi la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage­ Politique Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, avec pour intérêt communautaire :- Coordination des actions petite enfance/enfance et jeunesse sur le territoire- Définition et mise en oeuvre du projet éducatif local- Mise en place du RAM (petite enfance)- Étude des besoins en matière de nouvelles structures (petite enfance)- Coordination et/ou rapprochement des structures CLSH, coordination des associations intervenant au niveau des CLAE- Contractualisation avec la CAF (Contrat Enfance , Contrat Temps Libres - CETL)- Politique jeunesse dans sa globalité­ Création, fonctionnement et gestion d'un centre Cyber base Midi-Pyrénées.­ Prévention de la délinquance (dont CISPD).­ Atelier santé ville­ Insertion dans le cadre de la lutte contre l'exclusion avec notamment le Plan Local pour l'Insertion par l'Economique du Grand Carmausin. Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra passer des conventions avec des communes extérieures à son territoire.­ Les logements temporaires par le biais de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire ».
Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement social et à l'habitat Favoriser la réalisation de logements locatifs sociaux par l'attribution d'un fonds de concours au maître d'ouvrage
- La réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire. - Favoriser la réalisation de logements locatifs sociaux par l'attribution d'un fonds de concours au maître d'ouvrage
Mise en oeuvre et suivi d'une OPAH ou d'un PIG
Participation aux investissements et au fonctionnement de service incendie par le biais du SDISMaîtrise d'ouvrage déléguée.Une maîtrise d'ouvrage déléguée des communes vers l'intercommunalité, dans le cadre d'une convention de mandat pourra intervenir, à la demande des communes, et après accord de la communauté de communes du Carmausin, dans les domaines : sportif, culturel, touristique et de maintien ou développement des services à la population.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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