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Fiche signalétique



CC de Flandre Intérieure
(N° SIREN : 200040947)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hazebrouck
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre BATAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Directionnel
Numéro et libellé dans la voie 41 Avenue De Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59190 HAZEBROUCK
Téléphone 03 28 50 50 50
Fax 03 28 40 78 66
Courriel
Site internet www.cc-flandreinterieure.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 916
Densité moyenne (hab/km²) 163,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
o représentation – substitution au sein du SM SIROM Flandre Nord pour le compte des communes de Arnèke, Bavinchove, Berthen, Boeschèpe, Buysscheure, Cassel, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene o représentation – substitution au sein du SMICTOM de la région des Flandre pour le compte des communes de Bailleul, Flêtre, Hazebrouck, Le Doulieu, Merris, Méteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel, o adhésion au SMICTOM de la région des Flandres pour le compte des communes de Caëstre, Ebblinghem, Hondeghem, Lynde, Renescure, Sercus et Staple pour la double compétence "collecte ET traitement" o exercice direct de la compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" (collecte et traitement) pour le compte des communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes
- ex-CC Pays de Cassel participation à des opérations de protection et mise en valeur de l'environnememnt concernant le territoire de la CC notamment dans le cadre de la Charte Paysagère - ex-CC Pays des Géants : a) plantation et entretien des haies bocagères (descriptif des variétés en annece) b) plantation et entretien d'arbres fruitiers (vergers hautes tiges d'essences fruitières de variétés anciennes (descriptif des variétés en annexe) c) création, aménagement et entretien de mares - ex-CC Houtland : a) protection de l'environnmement : actions de communication, de sensibilisation et d'éducation par le biais de bulletins d'informations, visites de sites de décharges, de tri sélectif, d'espaces naturels sensibles destinées aux enfants dees cycles 3 des écoles b) participation à l'opération du Conseil Général concernant la protection du patrimoine bocager c) contribution syndicales sur la part provenant de la TP aux syndicats concernés apr la CC (SI Bassin Longue Becque, USAN ...) - ex-CC Voie Romaine création et gestion de déchetterie - ex-CC Rurale des Monts de Flandre : a) toute réflexion, étude ou action visant à la préservation et à l'améliorationd e l'environnement dans un cadre purement communautaire b) participation à l'opération du Conseil Général concernant la protection du patrimoine bocager c) création, aménagement et entretien des mares - ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : a) aide à la plantation et à l'entretien de haies d'essence régionale b) partiicpation au financement des classes de découverte nature pour les élèves des classes maternelles et primaires en accompagnement de la poltique des chèques-nature du Conseil régional c) intégration d'une démarche de développememnt durable et de qualité environnementale dans les opérations d'aménagement d) aide à la restaurationd es chapelles présentant un intérêt particulier e) élaboration et lmise en oeuvre d'(un plan climat énergie territorial
ex-CC Pays des Géants : mise en oeuvre d'un réseau intercommunale d'assistantes maternelles à domicile, création et gestion de centres multi-accueil destinés à l'accueil permanenet (crèche) et à l'accueil occasionnel (garderie) jusqua'au début de la scolarisation, organisation de centres de vacances pour une durée supérieure à 6 jour à l'extérieur du territoire communautaire, création d'un service et gestion d'un srvice de portage de repas à domicile, adhésion au CLIC ex-CC de l'Houtland : autorisation d'un service de taxi à Hondeghem, création et gestion d'"quipement ou de services destinés au service à la personne), élaboration d'un projet éducatif visant dans les temps extra-scolaires à l'organisation globale d'activités de sports et de losisirs (accueil colelctif de mineurs, sorties à la journée ou à la demi-journée socioculturelle, séjours de vacances, responsabilisation et éducation à la citoyenneté, organisatuion de réunions d'information sur la toxicomanie ex-CC Voie Romaine : aide à domicile intégrant l'aide à la personne, le portage de repas, l'aide ménagère et les petits travaux de maintenance ex-CC Rurale des Monts de flandre : actions concernant les modes de garde de la petite enfance et les relations parents enfants, création organisation, gestion et animation de classes écriture lecture culture création, organisation, gestion et animation de stages sportifs et culturels hors temps scolaire, création, organisation, gestion, animation de camps pour les jeunes de 12 à 17 ans, gestion et fonctionnement de centres multimédias et informations jeunesse financement BAFA et BAFD, actions en faveur de l'emploi, de l'insertion de l'accompagnement des demanders d'emploi (adhésion à la Mission Locale de Flandre Intérieure, suivi sociald es RMIstes)
- ec-CC Pays de Cassdl : création et gestion des zones d'activités économiques : acquisition de terrains en vue de procéder à l'aménagementd es ZAE d'intérêt communautaire définies par une liaison facile aux infrastructures existantes ou futures, et destinées aux TPE et PME dont l'activité est compatible avec les contraintes environnementales et celles relevant du développement durable et d'assurer ensuite la commercialisation des lots disponibles ex-CC Pays des Géants : sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques situées exclusivement sur les emplacements suivants : a) commune de Steenvoorde : zones 1AUc, 1Aub, 1Aub2 b) commune de saint-Sylvestre-Cappel : parcelles cadastrées section ZD 26, ZD 27, A 949 et A 961 - ex-CC Houtland : toutes les zones existantes et futures sont d'intérêt communautaire a) commune de Caêstreb : 10ha entre la route de Bailleul et la route de Strazeele b) commune de Lynde : 11 ha au lieuduit "le Coevoet" c) : commune de Renescure : 15 ha au lieudit "le Fort Rouge" - ex-CC Voie Romaine : sont d'intérêt communautaire les zones existantes (zone de la Gare de Steenbecque) et futures - ex-CC Rurale des Monts de Flandre : sont d'intérêt communautaire a) commune de Méteren : zone des Monts de Flandre route de l'Haeghedoorne b) commune de Vieux-Berquin : zone des champs de la couronne c) et toutes les futures zones - ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la lys :sont définies ZAE d'intérêt communautaire : a) commune de Bailleul : la zone d'activités intercommunale dite de la Blanche Maison b) commune de Godewaersvelde : la zone d'activités intercommunale dite des callicanes c) commune de Nieppe : zone d'activités intercommunale
-ex-CC Voie Romaine : gestion de l'école de musique communautaire reprenant la participation aux charges de fonctionnement de l'école de musique de STEENBECQUE existante et qui accueille déjà les élèves des communes voisines - - ex-SIVU de Bailleul :gestion de la piscine intercommunale de Bailleul
- proposition et mise en oeuvre d¿opérations de sports et de loisirs destinées aux jeunes - soutien aux actions éducatives et sportives
- ex CC Pays de Cassel : Soutien aux actions éducatives et culturelles - ex-CC Pays des Géants : organisation d'évènements culturels et/ou festifs intercommunaux fixés dans la programmatuion annuelle soumise à approbation du conseil
-ex- CC Pays de Cassel : a) proposition et mise en oeuvre d¿opérations de sports et de loisirs destinées aux jeunes - b) soutien aux actions éducatives et sportives
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT - ex-CC du Pays de Cassel : adhésion au syndicat mixte pour le SCOT de la région Flandre-Dunkerque - ex CC du Pays des Géants, ex-CC de l'Houtland, ex-CC de la Voie Romaine, ex-CC Rurale des Monts de Flandre, ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys, et communes de Blaringhem, Hazebrouck et wallon-Cappel : adhésion au SM Pays Coeur de Flandre la nouvelle CC de Flandre Intérieure décidera d'étendre le périmètre du SM Pays coeur de Flandre au territoire des communes de l'ex-CC du Pays de Cassel
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT - ex-CC du Pays de Cassel : adhésion au syndicat mixte pour le SCOT de la région Flandre-Dunkerque - ex CC du Pays des Géants, ex-CC de l'Houtland, ex-CC de la Voie Romaine, ex-CC Rurale des Monts de Flandre, ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys, et communes de Blaringhem, Hazebrouck et wallon-Cappel : adhésion au SM Pays Coeur de Flandre la nouvelle CC de Flandre Intérieure décidera d'étendre le périmètre du SM Pays coeur de Flandre au territoire des communes de l'ex-CC du Pays de Cassel
- ex-CC de l'Houtland : élaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal, plan de développement - ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : élaboration, modification et révision du plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme, droit de préemption urbain
- ex CC du Pays des Géants : sont d'intérêt communautaire les ZAC situées exclusivement à l'intérieur des zones d'activités économiques situées sur les emplacements suivants : a) commune de Steenvoorde : 1AUc, 1AUb1, A1AUb2 (zones du PLU) b) commune de Saint-Sylvestre-Cappel : parcelels ZD26, ZD27, A949 et A961 (réferences cadastrales) - ex CC de l'Houtland : sont d'intérêt communautaire les ZAC à caractère économique - ex CC de la Voie Romaine : sont d'intérêt communautaire les ZAC d'une superficie minimale de 1 ha - ex-CC Rurale des Monts de Flandre : sont d'intéret communautaire les ZAC d'une surface de plus de 10 ha - ex- CC Monts de Flandre - Plaine des la Lys : est d'intérêt communautaire la ZAC de la Blanche Maison à Bailleul (l'ex-CC du Pays de Cassel n'avait pas pris la compétence ZAC)
-ex-CC du Pays de Cassel : faculté d'acquérir des terrains ou bâtiments pouvant être rétrocédés notamment à une commune adhérente afin de lui permettre d'aménager son agglomération ou des zones à usage d'habitation, artisanal, comemrcial ou de service - ex CC de l'Houtland : acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires - ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : constitution de réserves foncières d'intére^t communautaire pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de développement économique
- ex CC Monts de Flandre - Plaine de la lys : études, aménagement et développemement du pôle d'échanges gare de Bailleul
- Etudes et actions éventuelles dans le domaine des services de proximité (transports collectifs...)
- ex-CC Monts de flandre - Plaine de la lys : instruction des dossiers relevant du droit des sols, la pré instruction relevant des communes
- ex-CC Pays de Cassel : la CC reprend l'ensemble des la voirie communale classée dans le domaine public, elle en assure l'aménagement et l'entretien, y compris le fauchage et lle broyage des accotements (ne sont pas compris :les chemins ruraux, la signalisation routière, le balayage des rues, le déneigement et le curage des fossés) ec-CC Pays des Géants : sont d'IC les voies en dehors du périmètre des agglomérations urbaines dont la mlimite est fixée par les panneaux de limitation de vitesse situées à l'entrée et qui sont classées dans le domaine public communal, les voies crées à l'extérieur du périmètre des agglomérations destinées à être classées dans le domaine public, les voies traversant les hameaux (ne sont pas compris : l'éclairage public, les espaces verts, le mobilier urbain, le service hivernal et la signalisation routière) ex-CC de l'Houtland : sont d'IC les voies classées dans le domaine public (non compris : le déneigement, l'assainissement des eaux usées et pluviales, les ouvrages d'art, la signalisation, le mobilier urbain, les dépendances - bordures, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables) ex-CC Voie Romaine : est d'IC l'ensemble de la voirie classée dans le domaine public, (à l'exception des places, des ponceaux d'un diamètre supérieur à 400mm et des ponts d'un diamètre supérieur à 600mm), la signalisation horizontale et verticale (sauf équipements sécuritaires spéciaux), la signalétqiue des entreprises et commerçants ex-CC Rurale des Monts de flandre : sont d'IC l'ensemble des chemins et voies classés dans le domaine public, y compris le fauchage de bords de route t le curage des fossés, la place de la gare de Strazeele, la signalétique des entreprises et commerçants (sont exclus : les voies privées, les places, les travaux soumis à PVR, les trottoirs le long des voies départementales, les aménagements spécifiques (aires de croisement...), les fossés de l'USAN, l'éclairage public, le nettoyage des voies et fils d'eau, le salage et sablage, la règlmentation de voirie, la police de stationnement, les plantations, l'eau et l'assainissement, le mobilier urbain) ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : la voirie d'IC comprend les cjhemins et voies classés dans le domaine public y compris les trottoirs et accotements, fauchage des bords de route, signalisation horizontale, trottoirs le long des routes départementales (non compris : les voies privées - lotissements, chemins ruraux et voies non classées, chemins des AFR, fossés de l'USAN ;;;, signalisation verticale, éclairage public, nettoyage des voies et fils d'eau, salage, sablage, règlementation de voirie, police de stationnement, plantations, eau assainissement)
- signalisation horizontale (peinture au sol) et verticale (achat et pose de panneaux), sauf aménagements sécuritaires spéciaux- signalétqiue des entreprises et commerçants impliquant une participation financière des intéressés sous forme de convention
- ex-CC Pays de Cassel : a) contribution au développement touristique notamment par la coordination des initiatives locales et la participation au financement d'actions de promotion b) aide à l'étude et à l'aménagement de sentiers, aires de repos et d'accueil dans l'ensemble de la zone- contribution au financement d'opérations de création et d'aménagement d'équipements structurants d'intérêt communautaire c) maîtrise d'ouvrage d'équipements structurants d'intérêt communautaire - ex-CC Pays des Géants : création, gestion et animation d'un service intercommunal de promotion touristique
- ex CC Pyas de Cassel : a) participation au programme local de l'habitat b) mise en oeuvre d'une étude intercommunale d'amélioration du cadre de vie et réalisation d'opérations en découlant (les travaux consécutifs aux études communales d'amélioration du cadre de vie sont à la charge des communes concernées qui en assureront la maîtrise d'ouvrage) c) encourgaement à la sauvegarde du patrimoine ancien - ex -CC Pays des Géants : a) élaboration et mise en ouevre du programme local de l'habitat b) mise en oeuvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC de l'Houtland : mise en ouevre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC Voie Romaine a) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" b) actions en faveur de l'habitat avec le développememnt d'actions conseils sous forme d'étude de faisabilité d'OPAH associées à une communciation adaptée - ex- CC Rurale des Monts de Flandre a) études et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat b) définition et mise en oeuvre du plan local de l'habitat aide à la rimo-accession c) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" -ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : a) élaboration des programmes locaux de l'habitat b) politique du logement social d'intérêt communautauire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées c) observatoire de la demade et de l'offre de logement d) opérations programmées d'amélioration de l'habitat d'intérêt communautaire les actions d'intérêt communautaire serontd éfinies dans les conditions requises par la loi du 3 août 2004 après éaboration du PLU intercommunal e) sont définies d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'habitat en extension urbaine et renouvellement urbain : 1) "becque urbaine 1ère phase rue de Boeschèpe à Godewazersvelde 2) le village jardin à Merris 3) la chapelle Hemerie à Neuf-Berquin f) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
- ex CC Pays de Cassel : a) participation au programme local de l'habitat b) mise en oeuvre d'une étude intercommunale d'amélioration du cadre de vie et réalisation d'opérations en découlant (les travaux consécutifs aux études communales d'amélioration du cadre de vie sont à la charge des communes concernées qui en assureront la maîtrise d'ouvrage) c) encourgaement à la sauvegarde du patrimoine ancien - ex -CC Pays des Géants : a) élaboration et mise en ouevre du programme local de l'habitat b) mise en oeuvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC de l'Houtland : mise en ouevre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC Voie Romaine a) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" b) actions en faveur de l'habitat avec le développememnt d'actions conseils sous forme d'étude de faisabilité d'OPAH associées à une communciation adaptée - ex- CC Rurale des Monts de Flandre a) études et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat b) définition et mise en oeuvre du plan local de l'habitat aide à la rimo-accession c) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" -ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : a) élaboration des programmes locaux de l'habitat b) politique du logement social d'intérêt communautauire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées c) observatoire de la demade et de l'offre de logement d) opérations programmées d'amélioration de l'habitat d'intérêt communautaire les actions d'intérêt communautaire serontd éfinies dans les conditions requises par la loi du 3 août 2004 après éaboration du PLU intercommunal e) sont définies d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'habitat en extension urbaine et renouvellement urbain : 1) "becque urbaine 1ère phase rue de Boeschèpe à Godewazersvelde 2) le village jardin à Merris 3) la chapelle Hemerie à Neuf-Berquin f) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
- ex CC Pyas de Cassel : a) participation au programme local de l'habitat b) mise en oeuvre d'une étude intercommunale d'amélioration du cadre de vie et réalisation d'opérations en découlant (les travaux consécutifs aux études communales d'amélioration du cadre de vie sont à la charge des communes concernées qui en assureront la maîtrise d'ouvrage) c) encourgaement à la sauvegarde du patrimoine ancien - ex -CC Pays des Géants : a) élaboration et mise en ouevre du programme local de l'habitat b) mise en oeuvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC de l'Houtland : mise en ouevre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC Voie Romaine a) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" b) actions en faveur de l'habitat avec le développememnt d'actions conseils sous forme d'étude de faisabilité d'OPAH associées à une communciation adaptée - ex- CC Rurale des Monts de Flandre a) études et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat b) définition et mise en oeuvre du plan local de l'habitat aide à la rimo-accession c) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" -ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : a) élaboration des programmes locaux de l'habitat b) politique du logement social d'intérêt communautauire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées c) observatoire de la demade et de l'offre de logement d) opérations programmées d'amélioration de l'habitat d'intérêt communautaire les actions d'intérêt communautaire serontd éfinies dans les conditions requises par la loi du 3 août 2004 après éaboration du PLU intercommunal e) sont définies d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'habitat en extension urbaine et renouvellement urbain : 1) "becque urbaine 1ère phase rue de Boeschèpe à Godewazersvelde 2) le village jardin à Merris 3) la chapelle Hemerie à Neuf-Berquin f) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
- ex CC Pyas de Cassel : a) participation au programme local de l'habitat b) mise en oeuvre d'une étude intercommunale d'amélioration du cadre de vie et réalisation d'opérations en découlant (les travaux consécutifs aux études communales d'amélioration du cadre de vie sont à la charge des communes concernées qui en assureront la maîtrise d'ouvrage) c) encourgaement à la sauvegarde du patrimoine ancien - ex -CC Pays des Géants : a) élaboration et mise en ouevre du programme local de l'habitat b) mise en oeuvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC de l'Houtland : mise en ouevre du programme d'intérêt général "habiter mieux" - ex CC Voie Romaine a) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" b) actions en faveur de l'habitat avec le développememnt d'actions conseils sous forme d'étude de faisabilité d'OPAH associées à une communciation adaptée - ex- CC Rurale des Monts de Flandre a) études et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat b) définition et mise en oeuvre du plan local de l'habitat aide à la rimo-accession c) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux" -ex-CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys : a) élaboration des programmes locaux de l'habitat b) politique du logement social d'intérêt communautauire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées c) observatoire de la demade et de l'offre de logement d) opérations programmées d'amélioration de l'habitat d'intérêt communautaire les actions d'intérêt communautaire serontd éfinies dans les conditions requises par la loi du 3 août 2004 après éaboration du PLU intercommunal e) sont définies d'intérêt communautaire les nouvelles zones d'habitat en extension urbaine et renouvellement urbain : 1) "becque urbaine 1ère phase rue de Boeschèpe à Godewazersvelde 2) le village jardin à Merris 3) la chapelle Hemerie à Neuf-Berquin f) mise en ouvre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
# participation au Pays Coeur de Flandre
- ex-CC Pays des Géants : résorption des zones d'ombre exclues du haut débit. L'affaiblissement des lignes téléphoniques inéligibles doit être égal ou supérieur à 78 décibels - ex-CC Voie Romaine : résorption des zones d'ombre exclues du haut débit - ex-CC Rurale des Monts de Flandre : résorption des zones d'ombre exclues du haut débit
- ex-CC Monst de Flandre - Plaine de la Lys a) Aménagement et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage : réalisation des travaux d'aménagement et maintenance des équipements b) création, aménagement et gestion d'une fourrière
- ex-CC Voie Romaine : a) mise à disposition de personnel pour les besoins des commun,es (technique et administratif) b) mise en commun de moyens permettant de réagir aux situations d'urgence (incendies, inondations, tempêtes ...) - ex-CC Pays des Géants : élaboration du diagnostic de l'accessibilité des établissements communaux recevant du public (sans la réalisation des travaux) - ex-CC Pays de Cassel : études et actions éventuelles dans le domaine des services de proximité (transports collectifs ...)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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