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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bergues |
Arrondissement | Dunkerque |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/2013 |
Date d'effet | 31/12/2013 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. André FIGOUREUX |
Complément d'adresse du siège | 468 rue de la Couronne de Bierne |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 59380 BERGUES |
Téléphone | 03 28 68 70 03 |
Fax | 03 28 68 70 04 |
Courriel | cccolme@wanadoo.fr |
Site internet | www.cccolme.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 55 025 |
Densité moyenne (hab/km²) | 116,98 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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* assainissement collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * assainisseemnt non collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * gestion des eaux pluviales (adhésion au SM SIDEN-SIAN) |
* assainissement collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * assainisseemnt non collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * gestion des eaux pluviales (adhésion au SM SIDEN-SIAN) |
* élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (colelcte et traitement) |
* élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (colelcte et traitement) |
* participation aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux * actions reconnues d'intérêt communautaire conduites en faveur de la protection de l'environnement * entretien des cours d'eau non domaniaux * lutte contre les inondations * restitution, au 1er juillet 2015 aux communes de l'ex-CC de la Colme de la compétence "création, aménagement et entretien des olabtations pérennes du territoire de l'ex-CC de la colme hormis les espaces identitaires qui seront définis par commune, dont le fleurissement selon la volonté des communes" |
* soutien aux actions d'insertion * portage de repas à domicile * soutien aux associations qui oeuvrent dans le domaine gérontologique |
* soutien aux actions d'insertion * portage de repas à domicile * soutien aux associations qui oeuvrent dans le domaine gérontologique |
Création, extension, aménagement, gestion, entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques reconnues d'intérêt communautaire. Toutes les zones existantes et futures sont reconnues d'intérêt communautaire. |
Actions de promotion, de prospection, de maintien, d'extension et d'accueil des activités économiques, dont les actions réalisées à l'échelle du Pays des Moulins de Flandre |
* les écoles de musique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communauatire les écoles intercommunales de musique créées par les anciennes communautés de communes |
* Organisation, gestion et animation de projets ponctuels sportifs, culturels, socio éducatifs ouverts aux enfants et aux jeunes de la CC de la Colme- Elaboration d'un contrat éducatif local ou tout autre contrat lié à l'enfance ou à la jeunesse, mise en oeuvre des actions de ces contrats |
* Organisation, gestion et animation de projets ponctuels sportifs, culturels, socio éducatifs ouverts aux enfants et aux jeunes de la CC de la Colme- Coordination des bibliothèques du territoire de la CC de la Colme- Participation à l'animation d'ateliers informatiques pour les adultes |
Elaboration, approbation, suivi et révison du SCOT |
Création, aménagement, entretien, gestion et extension de ZAC d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les ZAC à caractère économique |
(voir ZAC) |
- Etudes relatives aux besoins de transport public des personnes- Organiser et financer des circuits de transports de personnes tendant à lutter contre la désertification |
- Elaboration d¿un plan de développement |
* voies communales, voies classées et chemins ruraux, voies privées appartenant aux communes y compris les ouvrages d'art édifiés sur ces différentes catégories de voirie * signalisation routière et mobilier urbain lié à la sécurité * dépendances du domaine routier : caniveaux, trottoirs, pistes et bandes cyclables * création et entretien de fossés * balaygae des caniveaux en agglomération dans le cadre de l'intérêt communautaire * création et entretein des cours d'écoles publiques * accès et parkings des bâtiments publics * particiapation au déneigement des voiries * éclairage rue de la Couronne de Bierne à Bergues : est d'intérêt communautaire la rue de la Couronne de Bierne à Bergues au niveau du siège de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
# soutien à l'office de tourisme de BERGUES# création, entretien, gestion et valorisation des circuits de cyclotourisme et de canoë-kayak d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les circuits de cyclotourisme du Groenenberg et de Saint-Winoc, et le circuit de canoë-kayak du Bierendyck# mise en valeur des sites paysagers remarquables et promotion des sites touristiques que le conseil communautaire aura défini comme tel par délibération |
* mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la CCHF (PLH), , la mise en oeuvre des actions en découlant étant soumise à l'acciord préalable de la commune d'implantation * garantie financière à des emprunts contractés par les organismes constructuers de logement ssociaux dans la limite de la moitié des emprunts |
* mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la CCHF (PLH), , la mise en oeuvre des actions en découlant étant soumise à l'acciord préalable de la commune d'implantation * garantie financière à des emprunts contractés par les organismes constructuers de logement ssociaux dans la limite de la moitié des emprunts |
# participation au Pays des Moulins |
Services communsa) pour l'organisation des services de la CC construction et gestion de bâtiments administratifs et des services, et bâtiments techniquesb) pour la bonne organisation des services- création possible d'un service commun entre les communes et la CC- convention de mise à disposition de service contre remboursement pour les travaux d'entreiten de bâtiments communaux, pour des prestations intellectuelles, préparation de dossiers de marchés, pour tous travaux hors compétence de la CC- habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l'Etat |
* signalisation routière et mobilier urbain lié à la sécurité |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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