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Fiche signalétique



CC des Hauts de Flandre
(N° SIREN : 200040954)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bergues
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André FIGOUREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 468 rue de la Couronne de Bierne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59380 BERGUES
Téléphone 03 28 68 70 03
Fax 03 28 68 70 04
Courriel cccolme@wanadoo.fr
Site internet www.cccolme.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 637
Densité moyenne (hab/km²) 121,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
* assainissement collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * assainisseemnt non collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * gestion des eaux pluviales (adhésion au SM SIDEN-SIAN)
* assainissement collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * assainisseemnt non collectif (adhésion au SM SIDEN-SIAN) * gestion des eaux pluviales (adhésion au SM SIDEN-SIAN)
* élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (colelcte et traitement)
* participation aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux * actions reconnues d'intérêt communautaire conduites en faveur de la protection de l'environnement * entretien des cours d'eau non domaniaux * lutte contre les inondations * restitution, au 1er juillet 2015 aux communes de l'ex-CC de la Colme de la compétence "création, aménagement et entretien des olabtations pérennes du territoire de l'ex-CC de la colme hormis les espaces identitaires qui seront définis par commune, dont le fleurissement selon la volonté des communes"
* soutien aux actions d'insertion * portage de repas à domicile * soutien aux associations qui oeuvrent dans le domaine gérontologique
* soutien aux actions d'insertion * portage de repas à domicile * soutien aux associations qui oeuvrent dans le domaine gérontologique
Création, extension, aménagement, gestion, entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques reconnues d'intérêt communautaire. Toutes les zones existantes et futures sont reconnues d'intérêt communautaire.
* les écoles de musique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communauatire les écoles intercommunales de musique créées par les anciennes communautés de communes -
* Organisation, gestion et animation de projets ponctuels sportifs, culturels, socio éducatifs ouverts aux enfants et aux jeunes de la CC de la Colme- Elaboration d'un contrat éducatif local ou tout autre contrat lié à l'enfance ou à la jeunesse, mise en oeuvre des actions de ces contrats
* Organisation, gestion et animation de projets ponctuels sportifs, culturels, socio éducatifs ouverts aux enfants et aux jeunes de la CC de la Colme- Coordination des bibliothèques du territoire de la CC de la Colme- Participation à l'animation d'ateliers informatiques pour les adultes
Elaboration, approbation, suivi et révison du SCOT
Création, aménagement, entretien, gestion et extension de ZAC d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les ZAC à caractère économique
(voir ZAC)
- Etudes relatives aux besoins de transport public des personnes- Organiser et financer des circuits de transports de personnes tendant à lutter contre la désertification
- Elaboration d¿un plan de développement
* voies communales, voies classées et chemins ruraux, voies privées appartenant aux communes y compris les ouvrages d'art édifiés sur ces différentes catégories de voirie * signalisation routière et mobilier urbain lié à la sécurité * dépendances du domaine routier : caniveaux, trottoirs, pistes et bandes cyclables * création et entretien de fossés * balaygae des caniveaux en agglomération dans le cadre de l'intérêt communautaire * création et entretein des cours d'écoles publiques * accès et parkings des bâtiments publics * particiapation au déneigement des voiries * éclairage rue de la Couronne de Bierne à Bergues : est d'intérêt communautaire la rue de la Couronne de Bierne à Bergues au niveau du siège de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
* signalisation routière et mobilier urbain lié à la sécurité
# soutien à l'office de tourisme de BERGUES# création, entretien, gestion et valorisation des circuits de cyclotourisme et de canoë-kayak d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les circuits de cyclotourisme du Groenenberg et de Saint-Winoc, et le circuit de canoë-kayak du Bierendyck# mise en valeur des sites paysagers remarquables et promotion des sites touristiques que le conseil communautaire aura défini comme tel par délibération
* mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la CCHF (PLH), , la mise en oeuvre des actions en découlant étant soumise à l'acciord préalable de la commune d'implantation * garantie financière à des emprunts contractés par les organismes constructuers de logement ssociaux dans la limite de la moitié des emprunts
* mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la CCHF (PLH), , la mise en oeuvre des actions en découlant étant soumise à l'acciord préalable de la commune d'implantation * garantie financière à des emprunts contractés par les organismes constructuers de logement ssociaux dans la limite de la moitié des emprunts
# participation au Pays des Moulins
Services communsa) pour l'organisation des services de la CC construction et gestion de bâtiments administratifs et des services, et bâtiments techniquesb) pour la bonne organisation des services- création possible d'un service commun entre les communes et la CC- convention de mise à disposition de service contre remboursement pour les travaux d'entreiten de bâtiments communaux, pour des prestations intellectuelles, préparation de dossiers de marchés, pour tous travaux hors compétence de la CC- habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l'Etat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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