Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES DECHETS BASTIDES-FORET BESSEDE

(N° SIREN : 200040970)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Buisson-de-Cadouin
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Dominique MORTEMOUSQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Veyssière
Numéro et libellé dans la voie	CUSSAC
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Téléphone	05 24 15 80 27
Fax
Courriel	s.jeanneau.syged@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 187
Densité moyenne (hab/km²)	28,87

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Berbiguières (212400360)	183
24	Castels (212400873)	647
24	Fleurac (212401830)	254
24	Journiac (212402176)	464
24	Manaurie (212402499)	162
24	Marnac (212402549)	191
24	Mauzens-et-Miremont (212402614)	333
24	Plazac (212403307)	717
24	Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (212403562)	1 599
24	Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (212404040)	212
24	Savignac-de-Miremont (212405245)	171
24	Tursac (212405591)	353

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de Domme- Villefranche du Périgord (200041440)	CC
24	CC de la Vallée de l'Homme (200041168)	CC
24	CC des Bastides Dordogne-Périgord (200034833)	CC
24	CC DU PAYS VERNOIS ET DU TERROIR DE LA TRUFFE (200040616)	CC
24	Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (200041051)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	340 703

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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