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Fiche signalétique



CC Coeur de Savoie
(N° SIREN : 200041010)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmélian
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Béatrice SANTAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place Albert Serraz
Distribution spéciale BP 40020
Code postal - Ville 73802 Montmélian cedex
Téléphone 04 79 84 36 27
Fax 04 79 84 36 28
Courriel secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 149
Densité moyenne (hab/km²) 112,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
adduction et distribution sur les territoires des communes de St Jean de la Porte et de St Pierre d'Albigny
+ eaux pluviales urbaines
compétences des items 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L211-7/I du code de l'environnement
démarches contractuelles relatives à la biodiversité et aux sites Natura 2000; études pour la caractérisation des zones humides et des pelouses sèches d'intérêt communautaire; démarches globales au service du développement durable
mise en place d'un territoire à Énergie Positive (TEPOS)
services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées aide alimentaire d'intérêt communautaire
actions en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
ludothèques, soutien et accompagnement des actions et manifestations culturelles et sportives d’intérêt intercommunal et notamment: assurer une cohérence et une lisibilité de l'offre culturelle et sportive dans une dynamique fédératrice pour le territoire favoriser l'éducation culturelle et sportive sur le territoire à titre exceptionnel, organisation d'actions culturelles ou sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire soutien aux projets culturels et sportifs des collèges soutien financier aux établissements d'enseignement artistique associatifs du territoire Cœur de Savoie ayant conventionné avec la CC information et sensibilisation au patrimoine sur le territoire Cœur de Savoie
soutien et accompagnement des actions et manifestations culturelles et sportives d’intérêt intercommunal et notamment: assurer une cohérence et une lisibilité de l'offre culturelle et sportive dans une dynamique fédératrice pour le territoire favoriser l'éducation culturelle et sportive sur le territoire à titre exceptionnel, organisation d'actions culturelles ou sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire soutien aux projets culturels et sportifs des collèges
aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE: études, aménagements, équipements et entretien des sites et itinéraires de sports de pleine nature et des sites agrotouristiques communautaires études, création, aménagement, équipements et entretien des sentiers et chemins thématiques inscrits au schéma directeur de la randonnée pédestre Cœur de Savoie aménagement et entretien des cheminements et installations autour du lac de Sainte Hélène.
conduite d'une politique du logement social d'intérêt communautaire
actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
réseaux de communications électroniques: la CC est compétente en matière de déploiement de réseau de communication électronique dont la fibre optique dans le cadre de l'article 1425-1 du CGCT: A ce titre la CC: - assure la gestion des réseaux dont la CC est propriétaire - est actrice du déploiement du numérique sur son territoire, à travers ses participations aux côtés du département de la Savoie, maître d'ouvrage du plan numérique départemental
construction, entretien et fonctionnement des gendarmeries petite enfance, enfance, jeunesse: construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements et structures d’accueil; coordination et animation de la politique communautaire petite enfance, enfance, jeunesse sur le territoire; soutien à la fonction parentale opérations de coopération internationale ou d'aides d'urgence insertion sociale et professionnelle: soutien et animation des dispositifs sur le territoire, dans le cadre de conventions de partenariat ou en gestion directe: financement de missions emploi entreprises, portage, coordination et soutien aux démarches ou expérimentations en faveur de l'économie sociale et solidaire ou au retour à l'emploi actions de développement agricole et/ou forestier Compétence facultative en lien avec la compétence gestion des milieux aquatiques (Gemapi): animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique (art. L211-7/I/12°) du code de l'environnement).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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