Fiche signalétique

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Hermitage-Tournonais Communauté de Communes

(N° SIREN : 200041044)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mauves
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Rue des Condamines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07300 Mauves
Téléphone	04 75 08 23 94
Fax	04 75 07 03 85
Courriel	communaute@cc-tournonais.fr
Site internet	http://www.ville-tournon.com/cct/index.php

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 109
Densité moyenne (hab/km²)	157,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Beaumont-Monteux (212600381)	1 137
07	Boucieu-le-Roi (210700407)	290
26	Chanos-Curson (212600712)	1 126
26	Chantemerle-les-Blés (212600720)	1 188
07	Cheminas (210700639)	330
07	Colombier-le-Jeune (210700688)	582
26	Crozes-Hermitage (212601108)	595
26	Erôme (212601199)	873
07	Etables (210700860)	857
26	Gervans (212603807)	579
07	Glun (210700977)	719
26	Larnage (212601561)	1 047
26	La Roche-de-Glun (212602718)	3 224
07	Lemps (210701405)	793
07	Mauves (210701520)	1 194
26	Mercurol (212601793)	2 271
07	Plats (210701777)	822
26	Pont-de-l'Isère (212602502)	3 087
07	Saint-Barthélemy-le-Plain (210702171)	841
07	Saint-Jean-de-Muzols (210702452)	2 525
07	Sécheras (210703120)	510
26	Serves-sur-Rhône (212603419)	771
26	Tain-l'Hermitage (212603476)	6 045
07	Tournon-sur-Rhône (210703245)	11 423
26	Veaunes (212603666)	300
07	Vion (210703450)	980

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Aménagement numérique
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SCOT ROVALTAIN DRÔME ARDECHE (200025427)	SM fermé	307 712
26	SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	530 165
07	Syndicat mixte Ardèche verte (250702602)	SM ouvert	115 978
26	S.I. AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'HERBASSE (252600804)	SM fermé	16 095
26	SYNDICAT MIXTE DE LA DROME DES COLLINES (252602339)	SM fermé	164 755
26	S.I. RHODANIEN COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES (SIRCTOM) (252600903)	SM fermé	69 011
07	SM Inforoutes (250702156)	SM fermé	396 328
26	ROVALTAIN SYNDICAT MIXTE OUVERT (252602065)	SM ouvert	269 068

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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