Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
(N° SIREN : 200041051)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cyprien
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel RAFALOVIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24220 SAINT-CYPRIEN
Téléphone
Fax 05 53 29 20 15
Courriel ccvd@perigord.com.
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 318
Densité moyenne (hab/km²) 36,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Mise en valeur du patrimoine naturel : Aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR. - Aménagement et gestion de l’espace rivière Dordogne : délégation et participation financière au Syndicat mixte d’études et de travaux pour la protection de la rivière Dordogne (SMETAP
Entretien, travaux et aménagement de stations d’épuration définies d’intérêt communautaire. - Entretien, travaux et aménagement de la station d’épuration « Moulin de Gamot » située sur la commune de Monplaisant, des réseaux et postes de relevage afférents ; - Entretien, travaux et aménagement de la station du bourg de Saint-Germain-de-Belvès, des réseaux et postes de relevage afférents ; - Création, aménagement et entretien de la station d’épuration à Saint-Germain-de-Belvès, lieu-dit l’Olivarie, des réseaux et postes de relevage afférents.
- Elaboration et modification du zonage ANC - Mise en place et gestion d'un SPANC : Contrôle de l’assainissement individuel et assistance technique aux particuliers.
-élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Mise en valeur du patrimoine naturel : Aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR ;
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. - Création et gestion des MSAP de Saint Cyprien et Belvès
Instruction des demandes d’aide sociale et coordination de toutes les œuvres d’aide sociale ainsi que d’une manière générale toutes réalisations jugées nécessaires ou souhaitables en matière d’aide sociale. - Investissement et entretien des structures afférentes ; - Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique contractuelle avec la CAF (Contrat Enfance Jeunesse).
Selon les dispositions de l’article L123-4-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire de l’EPCI à fiscalité propre et des CIAS des communes membres lui sont transférées de plein droit ».
- - Construction, aménagement et gestion d’équipement sportifs définis d'intérêt communautaire,
- Construction, aménagement et gestion des cantines scolaires et des écoles primaires et maternelles A ce titre, la communauté de communes, par convention avec le conseil départemental et en tant qu’autorité organisatrice secondaire, pourra être amenée à gérer le transport public routier destiné à assurer une partie de la desserte des établissements d’enseignement.
Aménagement et entretien de la voirie et ouvrages constitutifs de voirie, définis d’intérêt communautaire, suivant un classement.
- Mise en œuvre des actions conventionnées au titre du Pays Périgord Noir ou en partenariat avec toute autre collectivité locale.
Aménagement et gestion de l’espace rivière Dordogne : délégation et participation financière au Syndicat mixte d’études et de travaux pour la protection de la rivière Dordogne (SMETAP)
- Mise en valeur du patrimoine naturel : Aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF