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Fiche signalétique


Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
(N° SIREN : 200041051)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cyprien
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel RAFALOVIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SAINT-CYPRIEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24220 SAINT-CYPRIEN
Téléphone
Fax 05 53 29 20 15
Courriel ccvd@perigord.com.
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 590
Densité moyenne (hab/km²) 36,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Harmonisation de la politique de l'eau
- Assainissement Collectif- Assainissement individuel : . Mise en place d'un schéma sur la zone concernée, . Etudes et surveillance de la conformité des installations individuelles.
- Réflexion sur le tri et le ramassage sélectif des ordures ménagères et des déchets.
- Aménagement, entretien et animation des itinériares intercommunaux de randonnées.- Mise en valeur du patrimoine naturel,- Harmonisation de la politique de l'eau,- Réflexion sur le tri et le ramassage sélectif des ordures ménagères et des déchets
- Harmonisation de la politique sociale et développement des services de proximité.
Harmonisation des politiques communales en matière d'activités économiques, Développement des activités agricoles et touristiques : - soutien aux actions et aux initiative agritouristiques Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir.
- Soutien aux actions et aux initiatives agritouristiques
- Création, gestion ety entretien des équipements sociaux, culturels et sportifs nouveaux
- Fonctionnement et gestion des garderies périscolaires.
- Elaboration et gestion d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement,- Etudes pour la mise en cohérence et établissement des documents d'urbanisme et des ZPPAUP ; la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire restera de la compétence des communes ;- Amanégement et gestion de l'espace rivière.
- Mise en commun de personnel et de matériels spécifiques - Création, aménagement et gros entretien des voies communales et chemins ruraux.
- Participation à l'Office de Tourisme de Pôle du Périgord Noir.
- Elaboration du Pays du Périgord Noir et notamment de sa charte.
- Achat et maintenance des équipements informatiques
- Gestion des aires d'accueil pour les "Gens du Voyage"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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