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Fiche signalétique



CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
(N° SIREN : 200041150)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Terrasson-Lavilledieu
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BOUSQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle des services publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 349
Densité moyenne (hab/km²) 39,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Elimination et valoirsation des déchets ménagers et déchets assimilés,
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.  
Instruction des demandes d¿aide sociale, coordination de toute l¿action d¿aide sociale dans le cadre du Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) ;
- Zones existantes : Extension, aménagement, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales de "Guinassou" situées sur les communes de La Feuillade et de Pazayac - Zones nouvelles : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tourtistiques futures d'intérêt communautaires.La communauté sera également compétente pour intervenir au sein des projets de mise en oeuvre d'activités départementales ou régionales qualifiées en tant que telles par ces mem^mes collectivités. Ces zones sont ainsi définies au nombre de deux côté Est du Terrassonnais, l'une sur la commune de Terrason-Lavilledieu (après la zone commerciale existante) et l'autre à Daudevie, commune de Pazayac. Une troisème zone à créer, côpté Ouest proche de l'échangeur n°17.Ces zones devant valoriser les échangeurs n°17 et 18 de l'A 89. - Participation au financement de l'Espace Economie Emploi et de la Mission Loclae du Périgord Noir. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir. - Fonction de mandataire et/ou de prestataire de services, dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées, dans les limites des compétences de la communauté de communes et de le cadre de mission d'études ou de passation de marché.Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.
- Gestion, entretien et fonctionnement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale et de loisirs d'intérêt stratégique pour l'ensemble du térritoire communautaire. - Construction et équipement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale ou de loisirs d'intérêt stratégique pour l'ensemble du territoire communautaire. -
Gestion du centre de loisirs sans hébergement de la Chartreuse. (EXTRA SCOLAIRE)
Réflexion sur les activités culturelles et de loisirs d'intérêt communautaire (investissement et fonctionnement)
- Création, aménagement et entretien de la voirie dont l'intérêt communautaire sera défini par un plan de zonage, - Entretien des bas côtés de la voirie en zone rurale sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Aménagement numérique au sens de l'article L1425-1 du CGCT
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3 du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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