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Fiche signalétique


CC de la Plaine du Rhin
(N° SIREN : 200041283)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beinheim
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard HENTSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, RUE PRINCIPALE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67930 BEINHEIM
Téléphone 03 88 53 08 20
Fax 03 88 53 08 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 601
Densité moyenne (hab/km²) 124,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- création, gestion et entretien des réseaux et des stations destinés à la collecte et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales
pour l'exercice de la compétence "assainissement", la CC adhère au SDEA, sauf pour la commune de Buhl, membre du SIVOM de la Vallée du Seebach
- collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés par adhésion au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
Personnes âgées : - coordination, orientation et soutien aux actions conduites à destination des personnes âgées et des aidants
- acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures d'accueil et de garde de petite enfance - organisation ou soutien à des actions d'animations en faveur de la petite enfance - création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
- réalisation, aménagement, entretien et gestion des gymnases des collèges de Lauterbourg et Seltz
- acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures d'accueil périscolaire maternel et élémentaire et d'accueil de loisirs sans hébergement - soutiens éventuels aux délégataires de services
- coordination et mutualisation des moyens entre communes pour l'organisation d'animations pour les jeunes - participation financière aux actions menées - soutien aux actions conduites dans les domaines culturels et socio-éducatifs sur le territoire communautaire : . accompagnement en faveur de l'enseignement musical (EMAN) . participation à l'association "Sur les sentiers du Théâtre" et au Club Vosgien . participation financière au fonctionnement des médiathèques/bibliothèques et au cinéma de Lauterbourg . actions visant la coopération transfrontalière
- participation comme organisateur principal ou secondaire des transports scolaires primaires par convention avec le Conseil Général
- création, aménagement, entretien et gestion de la voirie d'intérêt communautaire - création, aménagement et entretien des voies nécessaires à la desserte des zones d'activités d'intérêt communautaire à partir des voies structurantes existantes (voirie départementale ou communale) Sont exclus des aménagements de voirie : . la création des voies internes des lotissements privés ou communaux . la création des voies réalisées dans le cadre des opérations communales avec Participations pour Voies Nouvelles et Réseaux ou Taxe d'Aménagement Majorée . la création de voies et trottoirs inexistants au 01/01/2014
- participation aux frais de fonctionnement de ces structures
- constitution et gestion d'un parc de matériel intercommunal - prêt de matériel aux communes, aux associations et aux particuliers
-développement et gestion des systèmes d'information géographique - création, fonctionnement et maintenance d'un site web intercommunal - Haut débit : études, création et gestion d'infrastructures portant sur la couverture numérique du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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