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Fiche signalétique


Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne
(N° SIREN : 200041309)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Melun
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pierre YVROUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Claude Bernard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 LA ROCHETTE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@siesm77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 646 169
Densité moyenne (hab/km²) 129,11

Périmètres

Nombre total de membres : 379
Dont 377 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires: -Exercice du pouvoir concédant de la distribution publique d'énergie électrique. -Exercice de la mission de contrôle du ou des concessionnaires. -Passation de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution d'électricité auprès des entreprises délégataires. -Maîtrise d'ouvrage des études et travaux sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique dont le syndicat est affectataire ou propriétaire (raccordements individuels, extensions, renforcements aériens ou souterraines, dissimulation esthétique des réseaux...) -Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des études et travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux d'éclairage public lors d'opérations coordonnées de dissimulation des réseaux. -Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des études et travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques en cas d'opérations coordonnées de dissimulation des réseaux. -Mise en place, lors des opérations d'enfouissement de réseaux comportant un réseau France Télécom, des ouvrages nécessaires au déploiement de la fibre optique. -Représentation des membres autorités concédantes de la distribution d'énergie électrique dans leurs relations avec tous organismes extérieurs (Etat...) -Relations avec les usagers du service public de la distribution électrique (commission consultative des services publics locaux, mission de conciliation...) -Instruction des déclarations préalables à la réalisation d'ouvrages électriques. -Elaboration d'un système d'Information Géographique portant sur différentes couches d'information parmi lesquelles le réseau de distribution d'électricité et les réseaux de communications électroniques et les infrastructures d'accueil. La cartographie, appuyée sur le Cadastre, sera mise à disposition des communes à l'aide d'un réseau "extranet". -Mission de conciliation. Compétence à la carte: -Distribution publique de gaz
-Achat groupé d'énergie (à la carte) -Etude et/ou travaux liés au développement des énergies renouvelables, au développement des Réseau de chaleur, à la maîtrise de la demande d'énerhies, et en particulier à la mise en place d'un service "de conseil en énergie partagé" (CEP) (à la carte)
Eclairage public : gestion et maintenance préventive et curative et recensement géolocalisé en vue de leur intégration dans le SIG des installations des réseaux d'éclairage public communaux (à la carte) Communications électroniques et éclairage public: les communes pourront confier la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public ainsi que les travaux de réhabilitation et de création des réseaux d'éclairage public, lorsqu'ils se situent en dehors de périmètres d'enfouissement des réseaux basse tension, afin de bénéficier des conditions des marchés du SDSEM. Ces travaux seront en revanche à leur charge. (à la carte) Maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre des études et travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux d'éclairage public en cas d'opérations coordonnées de dissimulation des réseaux (obligatoire)
Compétence obligatoire: Mise en place, lors des opérations d'enfouissement de réseaux comportant un réseau France Telecom, des ouvrages nécessaires au déploiement de la fibre optique.
Compétence obligatoire: -Elaboration d'un système d'information géographique portant sur différentes couches d'information, parmi lesquelles le réseau de distribution d"électricité et les réseaux de communications électroniques et leurs infrastructures d'accueil. La cartographie, appuyée sur cadastre, sera mise à disposition des communes à l'aide d'un réseau extranet (obligatoire).- Compétence à la carte: Communications électroniques et éclairage public: les communes pourront confier la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public ainsi que les travaux de réhabilitation et de création des réseaux d'éclairage public, lorsqu'ils se situent en dehors de périmètres d'enfouissement des réseaux basse tension, afin de bénéficier des conditions des marchés du SDSEM. Ces travaux seront en revanche à leur charge. (à la carte) OBJET DU SYNDICAT : Le syndicat a également pour objet de soutenir, dans la mesure de ses moyens et par voie d'association ou de concertation, les initiatives locales visant à assurer l¿aménagement et la couverture numériques du territoire, à l'exclusion du territoire des collectivités ayant transféré cette compétence à un EPCI à fiscalité propre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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