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Fiche signalétique



CA du Niortais
(N° SIREN : 200041317)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme BALOGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 140 rue des Equarts
Numéro et libellé dans la voie CS 28770
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79027 NIORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 435
Densité moyenne (hab/km²) 151,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie.
Assainissement
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Assainissement. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Assainissement non collectif.
1.6 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie. Études sur le développement des énergies renouvelables
Centres Locaux d’Information et de Coordination (gérontologique). Élaboration du Contrat Local de santé sur le territoire
• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
aménagement, gestion, entretien et mise en valeur du patrimoine d'intérêt intercommunal: Château Coudray Salbart, Château de Mursay et Donjon 3.7 Culture • Élaboration d’une politique culturelle à l’échelle de l’agglomération • Création et Soutien aux manifestations culturelles à rayonnement d’agglomération. • Création et gestion d’un réseau de Centres d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine d’agglomération - 3.8 Sport • Élaboration d’un schéma de développement de la pratique du sport à l’échelle de l’agglomération • Soutien aux manifestations sportives porteuses d’attractivité et d’identité pour le territoire.
Enseignement universitaire, formations supérieures, recherche • Actions et financements liés au développement et au fonctionnement de ces enseignements • Apport de terrain, participations conventionnelles aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur • Gestion des équipements communautaires affectés à l'enseignement supérieur.
• « Schéma de cohérence territoriale » et schéma de secteur ;
• « Schéma de cohérence territoriale » et schéma de secteur ;
• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt intercommunal : voies pénétrantes d’agglomération reliant des zones d’activité et supportant des ouvrages d’art, ainsi que les voies cyclables attenantes. Participations financières à la réalisation de voiries nationales et départementales présentant un intérêt pour la communauté d'agglomération de Niort
• Promotion du Tourisme, dont la création d’offices de tourisme Tourisme • Tourisme fluvial : Élaboration d’un schéma et d’une politique de développement et d’aménagement du tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise sur l’agglomération ; Définition et Réalisation des équipements attachés à la mise en tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise. • Élaboration et développement d’une politique évènementielle de nature économique (congrès, salons…) afin de renforcer l’attractivité du territoire. • Élaboration d’un schéma directeur destiné à la création et à la promotion d’un réseau de chemins de randonnées pédestres, équestres et cyclables à l’échelle de l’agglomération.
Programme local de l'habitat.
Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
1.5 Accueil des Gens du Voyage • Aménagement, Entretien, et gestion des aires d’accueil
Établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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