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Fiche signalétique


CA du Niortais
(N° SIREN : 200041317)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jérôme BALOGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 140 rue des Equarts
Numéro et libellé dans la voie CS 28770
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79027 NIORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 080
Densité moyenne (hab/km²) 148,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Assainissement . Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Assainissement collectif.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Assainissement. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Assainissement non collectif.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Lutte contre les nuisances sonores.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Lutte contre la pollution de l'air.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : - Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie. - Etudes sur le développement des énergies renouvelables. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : - Aménagement paysager des zones d’activité économique.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : - Centres Locaux d’Information et de Coordination (gérontologique).
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. • Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Actions et participations auprès des acteurs publics et privés intervenant dans le domaine de l'insertion des jeunes et des adultes.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : actions de développement économique d’intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire - Les piscines publiques - Les participations (dans le cadre de l’article L 5214-16 du CGCT) à la création d’équipements sportifs polyvalents dépassant l’intérêt communal.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Enseignement universitaire, formations supérieures, recherche • Actions et financements liés au développement et au fonctionnement de ces enseignements • Apport de terrain, participations conventionnelles aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur • Gestion des équipements communautaires affectés à l'enseignement supérieur.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : La constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre des compétences de la CCPC.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Gestion et organisation secondaire du service de transport desservant à titre principal les établissements scolaires (SATPS).
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : - Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire. - Participations financières à la réalisation de voiries nationales et départementales présentant un intérêt pour la communauté d'agglomération de Niort. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : • Promotion du territoire de la CAN. • Réalisation d'éditions touristiques adaptées. • Accueil et information touristiques sur le territoire. • Commercialisation des prestations de services touristiques. • Accompagnement des acteurs touristiques. • Elaboration et suivi d'une politique touristique : établissement d'un schéma de développement touristique, réalisation de toute étude touristique d'intérêt communautaire, mise en place d'un observatoire touristique.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Programme local de l'habitat.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Politique du logement d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Compétences issues de la Communauté de communes de Plaine de Courance : Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : • Création, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage d’intérêt communautaire, en particulier les trois aires existantes de Noron et de La Mineraie à Niort ainsi que l’aire d’Echiré, ou leur équivalent si ces aires venaient à être déplacées. • Etudes préalables à l’élaboration d’un schéma communautaire d’accueil des gens du voyage. • Création, aménagement et gestion de l’aire de grand passage de Niort. • Création, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage inscrites au Schéma départemental.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Aménagement, gestion, entretien et mise en valeur du patrimoine d'intérêt communautaire.
Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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