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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Drusenheim |
Arrondissement | Haguenau |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 32, RUE DU GENERAL DE GAULLE |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 67410 DRUSENHEIM |
Téléphone | 03 88 53 30 19 |
Fax | 03 88 53 54 66 |
Courriel | mairie.drusenheim@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 079 |
Densité moyenne (hab/km²) | 221,36 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte, tri, valorisation et élimination des déchets ménagers - Création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries d'intérêt communautaire |
Action de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à destination de la population de portée intercommunale - Soutien par voie de subvention aux associations à la plantation d'arbres hautes tiges -Lutte contre les moustiques par adhésion au syndicat mixte de lutte contre les moustiques ou éventuellement à toute structure qui viendrait à s'y substituer |
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires de recherche ou de service d'intérêt communautaire - Etudes ou actions en faveur de la modernisation de l'artisanat et du commerce par la mise en oeuvre de projets FISAC ou tout dispositif pouvant sy substituer |
Soutien financier aux structures de développement économique, artisanal, commercial ou touristique à travers des opérations menées à l'échelle intercommunale - Etudes, création, entretien et gestion d'immobilier à destination de l'économie tels que l'hôtel d'entreprises, pépinières d'entreprises, centre de télétravail ou bâtiments relais - Adhésion et soutien par voie de subvention à des structures d'insertion sociale et/ou professionnelle d'intérêt communautaire |
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil destinées à la petite enfance à l'exclusion du périscolaire et des CLSH - Création, aménagement, entretien et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles-Parents (RAM) à l'échelle intercommunale |
Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire - Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion des piscines ou centres nautiques d'intérêt communautaire |
Création, gestion d'un service d'animation à destination de la jeunesse du territoire - Mise en réseau des médiathèques, bibliothèques et points de lecture |
Elaboration, révision et suivi du SCOT par adhésion au SM du SCOT de la Bande Rhénane Nord |
Elaboration, révision et suivi d'un PLU intercommunal |
Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de ZAC d'intérêt communautaire |
Création, acquisition et gestion des réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires et notamment par adhésion à l'EPFL du Bas-Rhin |
Elaboration d'un schéma des ZAE du Pays Rhénan, réalisation d'études d'opportunité, de faisabilité et de prospection de développement économique, animation et promotion de l'activité économique en lien avec les zones d'activités du territoire intercommunal et toute action visant à améliorer l'attractivité économique du territoire - Adhésion à l'association de Pays (ADEAN) ou à toute autre structure qui viendrait s'y substituer dans la mise en place de la démarche de pays : soutien et participation aux études ou opérations qui en découlent |
Etude, aménagement, entretien des voiries, des aires de stationnement, de l'éclairage public et de tous les aménagements et ouvrages annexes d'embellissement (éclairage public d'ornementation, espaces verts, plantations, mobilier urbain...) d'intérêt communautaire |
Aménagement et promotion touristique à l'échelle intercommunale - Conception, aménagement, création, entretien et gestion d'itinéraires de découverte d'intérêt intercommunal et touristique, présentant sous forme de circuits balisés le patrimoine du territoire qu'il soit historique, architectural, environnemental - Conception, aménagement, création, entretien de la signalétique touristique du territoire - Développement, gestion, entretien de la zone de loisirs et d'hébergement de plein-air du Staedly - Création, gestion, entretien des offices de tourisme et points d'accueil touristique du territoire |
Conception, réalisation et entretien des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire situées hors domaine d'intervention du Conseil Général hors zones urbaines et représentant un intérêt économique et/pou touristique de portée intercommunale |
Service aux communes par l'acquisition et la mise à disposition de matériels spécifiques à faible usage dont la rentabilité est assurée à l'échelle intercommunale et mise à disposition des communes membres |
Etude, investissement et gestion d'infrastructures portant sur l'aménagement numérique en accompagnement du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) d'Alsace - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG) |
Création, extension, aménagement, entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage par la mise en place d'une aire de grand passage en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage |
Participation et aide financière à l'élaboration et la mise en oeuvre de programme de coopération transfrontalière dans le cadre des compétences intercommunales |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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