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Fiche signalétique



CC Rhône Crussol
(N° SIREN : 200041366)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guilherand-Granges
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques DUBAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1278 rue Henri DUNANT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07500 Guilherand Granges
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 289
Densité moyenne (hab/km²) 170,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés.Organisation et gestion de l'enseignement musical et de la danse.-Structures de la petite enfance
Construction, entretien et fonctionnement des musées et des salles d'exposition. Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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