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Fiche signalétique



CC Airvaudais-Val du Thouet
(N° SIREN : 200041416)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Airvault
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier FOUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 place des Promenades
Distribution spéciale BP02
Code postal - Ville 79600 Airvault
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 099
Densité moyenne (hab/km²) 31,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• Dans le domaine de la politique de l'emploi: participation au financement des Missions locales et aux actions liées à l'emploi
• Action sociale d’intérêt communautaire;
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire; En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Dans le domaine culturel: • Développement culturel sur le territoire • Animation et gestion d’activités culturelles dont les moyens sont considérés comme facteur de développement local : - Soutien financier aux associations pour l’organisation d’animations socioculturelles - Soutien financier aux écoles de musique du territoire communautaire • Participation financière et mise à disposition de moyens aux radios locales • Participation au développement culturel avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais - Val du Thouet (soutien financier et prêt de matériel au Centre socio-culturel)
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire dont les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
• Dans le domaine des itinéraires de randonnée: mise en place de chemins de randonnées répondant au cahier des charges du comité départemental de la randonnée pédestre des Deux Sèvres • La Chevalerie du Thouet: développement de son activité; étude d'implantation, réalisation, entretien et fonctionnement
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Dans le domaine des itinéraires de randonnée: -création et aménagements d'itinéraires cyclables
• Dans le domaine de l'informatique et communication: -Développement des Technologies de l’Information et de la Communication et conseils en matière de ressources informatiques, logicielles et multimédias intéressant l’ensemble des communes membres. ; -Communication: gestion et développement du site internet communautaire; promotion de l'image communautaire; - Etablissement et exploitation du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres
• Autres équipements: Etude d’implantation, réalisation, location de logements et bureaux liés à la gendarmerie à AIRVAULT; Etude d'implantation, construction, entretien et fonctionnement de maisons de Santé • Dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse: construction, réhabilitation et entretien des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et des relais d'assistantes maternelles (RAM) et halte-garderie; aides de fonctionnement aux centres de loisirs sans hébergement (CLSH), aux relais d'assistantes maternelles (RAM) et au Point d'Animation Jeunesse (PAJ); coordination et développement d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, itinérance du lieu "petite enfance" sur le territoire de la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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