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Fiche signalétique


CC Airvaudais-Val du Thouet
(N° SIREN : 200041416)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Airvault
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier FOUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 Place des Promenades
Distribution spéciale BP 02
Code postal - Ville 79600 Airvault
Téléphone
Fax
Courriel communaute@cc-avt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 052
Densité moyenne (hab/km²) 30,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8.
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires
- Action sociale d'intérêt communautaire. - Participation au financement des Missions locales et aux actions liées à l'emploi.
• Dans le domaine de la petite enfance: construction, réhabilitation, rénovation et entretien des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et des relais d'assistantes maternelles (RAM) et halte-garderie; aides de fonctionnement aux centres de loisirs sans hébergement (CLSH), aux relais d'assistantes maternelles (RAM) et au Point d'Animation Jeunesse (PAJ); coordination et développement d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, itinérance du lieu "petite enfance" sur le territoire de la communauté de communes
Etude d'implantation, construction, entretien et fonctionnement de maisons de Santé
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs communautaires : Médiathèque, salle de sports Augustin Bordage à Airvault, salle de sports et équipements sportifs du Cébron à Saint-Loup-Lamairé, piscine d’Airvault, bassin de baignade du Cébron à Saint-Loup-Lamairé 
Dans le domaine culturel: • Développement culturel sur le territoire • Animation et gestion d’activités culturelles dont les moyens sont considérés comme facteur de développement local : - Soutien financier aux associations pour l’organisation d’animations socioculturelles - Soutien financier aux écoles de musique du territoire communautaire • Participation financière et mise à disposition de moyens aux radios locales • Participation au développement culturel avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais - Val du Thouet (soutien financier et prêt de matériel au Centre socio-culturel)
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire dont les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre • Dans le domaine des itinéraires de randonnée: mise en place de chemins de randonnées répondant au cahier des charges du comité départemental de la randonnée pédestre des Deux Sèvres
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Dans le domaine des itinéraires de randonnée: -création et aménagements d'itinéraires cyclables
• Dans le domaine de l'informatique et communication: -Développement des Technologies de l’Information et de la Communication et conseils en matière de ressources informatiques, logicielles et multimédias intéressant l’ensemble des communes membres. ; -Communication: gestion et développement du site internet communautaire; promotion de l'image communautaire; - Etablissement et exploitation du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Etude d’implantation, réalisation, location de logements et bureaux liés à la gendarmerie à Airvault

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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