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Fiche signalétique


CC Airvaudais-Val du Thouet
(N° SIREN : 200041416)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Airvault
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier FOUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 place des Promenades
Distribution spéciale BP02
Code postal - Ville 79600 Airvault
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 187
Densité moyenne (hab/km²) 31,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif des eaux usées : - Réalisation d’études préalables au zonage, - Demande, financement, réalisation et suivi des travaux nécessaires à l’assainissement, - Gestion de l’ensemble de la filière : collecte et traitement des eaux usées, évacuation des déchets et des sous-produits.
Assainissement non collectif : - Contrôle de la conception de l’implantation et de la réalisation des installations d’assainissement autonome neuf, contrôle des installations existantes, - Réalisation d’état des lieux, identification des problèmes, et conseil sur les modes de réhabilitation, de fonctionnement et d’entretien des installations existantes.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés: - Gestion des déchetteries et des points propretés - Elimination et valorisation des ordures ménagères : collecte, traitement, mise en décharges des déchets ultimes et opérations de transport de tri ou de stockage qui s’y rapportent,
• Mise en valeur de l’environnement: - Mise à disposition des personnels et du matériel pour l’entretien des espaces publics, - Mise en place de chemins de randonnée répondant au Cahier des charges du Comité Départemental de la randonnée pédestre des Deux-Sèvres, - Gestion du lit et des berges du Thouet et de ses affluents. • Energies renouvelables: - Toutes actions relatives aux énergies renouvelables sur les terrains et bâtiments propriétés de la Communauté de Communes, - Actions de promotion, de conseil et d’aides relatives aux énergies renouvelables envers les particuliers.
• Action sociale d’intérêt communautaire: - Politique d’insertion des jeunes par des animations et participation au fonctionnement des missions locales - Participation au fonctionnement des actions liées à l’emploi • Enfance et jeunesse - Coordination et développement des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, - Itinérance du lieu « Petite Enfance » sur le territoire de la Communauté de Communes - Aides de fonctionnement au CLSH, au RAM et au Point d’Animation Jeunesse
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques reconnues d’intérêt communautaire et général afin d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, le développement du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs intéressant l’ensemble de la communauté et de mettre en œuvre toutes actions de promotion et de prospection ayant pour objet d’inciter les entreprises à s’implanter.
• Octroi d’aides qui tendent à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises qui s’installent sur les zones d’intérêt communautaire et notamment : - Vente et location de terrains, - Achat, construction, vente et location de bâtiments, - Actions en faveur d’aide aux derniers commerces des communes - Garanties d’emprunts. • Pour la vente et la location de terrains ; l’achat, la construction, la vente et la location de bâtiments sont exclues de l’intérêt communautaire: les zones à Airvault de Coquine, de Dissé, de la Sivardière, des Plantes de Nazareth
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, sociaux et médico-sociaux: - Etude d’implantation, réalisation, entretien et fonctionnement d’équipements socio-culturels et sportifs d’intérêt communautaire. - Construction, réhabilitation, rénovation et entretien des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et halte garderie - Etude d’implantation, construction, entretien et fonctionnement de Maisons de Santé.
• Soutien au développement culturel sur le territoire • Animation et gestion d’activités culturelles d’intérêt communautaire dont les moyens sont considérés comme facteur de développement local : - Soutien aux associations pour l’organisation d’animations socioculturelles - Soutien aux écoles de musique du territoire communautaire • Participation financière aux radios locales d’intérêt communautaire • Participation au développement culturel avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet (soutien financier et prêt de matériel au Centre socio-culturel)
Elaboration, révision et suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Acquisitions foncières, amiables ou contentieuses, ainsi que constitutions foncières, destinées aux activités communautaires
Ingénierie en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement durable
• Développement des actions touristiques, étude d’implantation, réalisation, entretien et fonctionnement des équipements touristiques suivants : - le bâtiment dédié au tourisme situé 48 rue des Halles à AIRVAULT - La Chevalerie du Thouet - Le camping du Cébron • Soutien aux actions d’animations touristiques • Création et aménagement d’itinéraires cyclables
• Elaboration d’un programme local de l’habitat (PLH), avec définition d’objectifs et mise en place d’un observatoire de l’Habitat en lien avec le Pays de Gâtine, visant à répondre aux besoins en matière de logement, • Participation au Fonds de Solidarité Logement • Gestion du Foyer et résidence Jeunes travailleurs
Financement de l’élaboration et mise en œuvre d’un OPAH
• Gestion d’un système d’information géographique communautaire dont les coûts de fonctionnement sont à la charge des municipalités • Informatique et communication - Développement des Technologies de l’Information et de la Communication et conseils en matière de ressources informatiques, logicielles et multimédias intéressant l’ensemble des communes membres. - Communication : - Gestion et développement du site internet communautaire, - Promotion de l’image communautaire.
Etude d’implantation, réalisation, location de logements et bureaux liés à la gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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