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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Airvault |
Arrondissement | Parthenay |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Olivier FOUILLET |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 33 place des Promenades |
Distribution spéciale | BP02 |
Code postal - Ville | 79600 Airvault |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 055 |
Densité moyenne (hab/km²) | 35,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
• Dans le domaine de la politique de l'emploi: participation au financement des Missions locales et aux actions liées à l'emploi |
• Action sociale d’intérêt communautaire; |
La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales relève de l'intérêt communautaire sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, à l'exception des zones définies ci-après qui relèvent de la compétence communale: -Airvault: délimitation du centre ancien figurant sur le plan joint en annexe -Saint-Loup-Lamairé: secteurs 1 et 2 de la ZPPAUP conformément au plan joint en annexe -Assais-les-Jumeaux: zone géographique définie sur le plan joint en annexe |
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire; En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire |
Dans le domaine culturel: • Développement culturel sur le territoire • Animation et gestion d’activités culturelles dont les moyens sont considérés comme facteur de développement local : - Soutien financier aux associations pour l’organisation d’animations socioculturelles - Soutien financier aux écoles de musique du territoire communautaire • Participation financière et mise à disposition de moyens aux radios locales • Participation au développement culturel avec le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais - Val du Thouet (soutien financier et prêt de matériel au Centre socio-culturel) |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire: aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire dont les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire |
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire |
• Dans le domaine des itinéraires de randonnée: mise en place de chemins de randonnées répondant au cahier des charges du comité départemental de la randonnée pédestre des Deux Sèvres • La Chevalerie du Thouet: développement de son activité; étude d'implantation, réalisation, entretien et fonctionnement |
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Politique du logement et du cadre de vie: politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Dans le domaine des itinéraires de randonnée: -création et aménagements d'itinéraires cyclables |
• Dans le domaine de l'informatique et communication: -Développement des Technologies de l’Information et de la Communication et conseils en matière de ressources informatiques, logicielles et multimédias intéressant l’ensemble des communes membres. ; -Communication: gestion et développement du site internet communautaire; promotion de l'image communautaire; - Etablissement et exploitation du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres |
• Autres équipements: Etude d’implantation, réalisation, location de logements et bureaux liés à la gendarmerie à AIRVAULT; Etude d'implantation, construction, entretien et fonctionnement de maisons de Santé • Dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse: construction, réhabilitation et entretien des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et des relais d'assistantes maternelles (RAM) et halte-garderie; aides de fonctionnement aux centres de loisirs sans hébergement (CLSH), aux relais d'assistantes maternelles (RAM) et au Point d'Animation Jeunesse (PAJ); coordination et développement d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, itinérance du lieu "petite enfance" sur le territoire de la communauté de communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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