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Fiche signalétique



SIAEPA O2 Bray
(N° SIREN : 200041424)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé GUERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 bis, rue de Flandre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@o2bray.fr
Site internet 02 35 94 35 17

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 870
Densité moyenne (hab/km²) 72,34

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Production et distribution d'eau potable - Organisation du service public, choix du mode de gestion - Etudes et travaux - Achat, vente et échange d'eau
- Organisation du service public de l'assainissement collectif - Etudes générales et maîtrise d'ouvrage des travaux d’assainissement collectif - Contrôle des projets d'urbanisme
- Organisation des services publics de l'assainissement non collectif - Contrôle des installations d'assainissement non collectif - Contrôle des projets d'urbanisme - Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - Entretien des installations réhabilitées par le syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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