Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 683
Densité moyenne (hab/km²)
22,55
Périmètre
Nombre total de communes membres : 23
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
- Gestion des schémas d'assainissement et du service public d'assainissement non collectif (SPANC) ; - Contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers.
Collecte, traitement et revalorisation des déchets ménagers
- Action sociale d'intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations
- Création et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- - Création, entretien et animation des parcours thématiques et sportifs d’intérêt communautaire ;
En l'absence d'opposition des communes membres, la délibération du 4 avril 2019 de la CCDVP vaut transfert du PLU à la CC.
- promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme de pôle et de bureaux d'information touristique.
- Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau et de leurs milieux.
- Aménagement numérique.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
habilitation pour mener à titre gratuit, tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics avec ou pour les communes membres en application de l'article L5211-4-4 du CGCT
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)