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Fiche signalétique



CC de Domme- Villefranche du Périgord
(N° SIREN : 200041440)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martial-de-Nabirat
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude CASSAGNOLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des communes et des services publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 018
Densité moyenne (hab/km²) 23,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Gestion des schémas d'assainissement et du service public d'assainissement non collectif (SPANC) ; - Contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers.
Collecte, traitement et revalorisation des déchets ménagers
- Action sociale d'intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;  - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- - Création, entretien et animation des parcours thématiques et sportifs d’intérêt communautaire ;
- promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme de pôle et de bureaux d'information touristique.
- Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau et de leurs milieux.
- Aménagement numérique.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires ; - Contractualisation avec des organismes publics dans le cadre du développement et de l'aménagement du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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