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Fiche signalétique


CC de Domme- Villefranche du Périgord
(N° SIREN : 200041440)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martial-de-Nabirat
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thomas MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des communes et des services publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 080
Densité moyenne (hab/km²) 23,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
- assainissement non collectif : réalisation d'un schéma d'assainissement et mise en place du Service de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) avec pour mission de contrôler la conception, la réalisation et le bon fonctionment des installations, l'entretien étant à la charge des usagers.
Collecte, traitement et revalorisation des déchets ménagers
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée. Gestion et entretien des cours d'eau et de leurs milieux.
Création et gestion de structures d'accueil extra-scolaire pour petite enfance, enfance et adolescence, soit directement, soit par l'intermédiaire de partenaires conventionnés.Création et gestion d'activités de loisirs destinés à la petite enfance, à l'enfance et l'adolescence.Mise en place de tous les moyens de nature à ccordnner, développer et animer ces structures et activités. - Instruction des demandes d'aide sociale, - Coordination de toutes les oeuvres d'aide sociale - Réalisations jugées nécessaires ou souhaitables en matière d'aide sociale.
- Création, extension et gestion de zones d'activités économiques. - Mise en oeuvre des actions convetionnées au titre du Pays
- Développement des activités agricoles
Construction, entretien et gestioon d'une salle d'animation intercommunale.
Mise en place d'uin schéma directeur
Elaboration d'une carte intercommunale d'urbanisme
- Travaux d'investissement de voirie d'intérêt communaitaire défini par un plan de zonage qui sera annexé aux statutsde la communaité de communes.Ce zonage pourra être revu selon l'évolution de l'intérêt communautaire.
- Développement des activités touristiques.
- Construction et réhabilitation de logmeents, sauf gîtes - Création de lotissements d'habitation à partir de 3 lots - Programme Local d'Amélioration de l'Habitat (PLAH).
Elaboration du Pays du Périgord NOir et notamment de sa charte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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