Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du ScoT Sud Vienne

(N° SIREN : 200041473)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gençay
Arrondissement	Montmorillon
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/2013
Date d'effet	06/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André SENECHEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Gençay
Numéro et libellé dans la voie	Place du Marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86160 GENÇAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	63 625
Densité moyenne (hab/km²)	24,25

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
86	CC de la Région de Couhé (248600371)	CC
86	CC des Pays Civraisien et Charlois (200043636)	CC
86	CC du Lussacois (248600405)	CC
86	CC du Montmorillonnais (248600397)	CC
86	CC du Pays Gencéen (248600553)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaborer, approuver, modifier, suivre, évaluer et réviser le schéma de cohérence territoriale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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