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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bourges |
Arrondissement | Bourges |
Département | Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/11/2013 |
Date d'effet | 01/11/2013 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Patrick BARNIER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 205 651 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,62 |
Dont 16 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet, au sens de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Le syndicat exerce également la compétence qui consiste à élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Cher, au sens de l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il peut également exercer, à la condition d'une décision favorable du comité syndical à la majorité des deux tiers (2/3), une compétence à la carte en matière de coordination, d'animation et d'actions sur les usages des technologies de l'information et de la communication. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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