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Fiche signalétique



Berry Numérique
(N° SIREN : 200041481)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/11/2013
Date d'effet 01/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick BARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Place Marcel Plaisant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18000 BOURGES
Téléphone 02 48 23 83 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 180 274
Densité moyenne (hab/km²) 32,19

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, au sens de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Le syndicat exerce également la compétence qui consiste à élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Cher, au sens de l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il peut également exercer, à la condition d'une décision favorable du comité syndical à la majorité des deux tiers (2/3), une compétence à la carte en matière de coordination, d'animation et d'actions sur les usages des technologies de l'information et de la communication.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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