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Fiche signalétique



CC Aunis Atlantique
(N° SIREN : 200041499)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marans
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-PIERRE SERVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 113 route de la Rochelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17230 MARANS
Téléphone 05 46 68 92 93
Fax 05 46 68 92 98
Courriel contact@aunisatlantique.fr
Site internet www.aunisatlantique.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 729
Densité moyenne (hab/km²) 67,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Considérant la volonté de la CDC d'inscrire au rang de ses compétences facultatives deux compétences en lien avec la GEMAPI comprises dans une nouvelle rubrique "Politique de prévention contre les inondations" comprenant, entre autres items, la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) et le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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