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Fiche signalétique


CC Aunis Atlantique
(N° SIREN : 200041499)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ferrières
Arrondissement La Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-PIERRE SERVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 200 Rue de la Juillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17170 FERRIERES
Téléphone 05 46 68 92 93
Fax 05 46 68 92 98
Courriel contact@aunisatlantique.fr
Site internet www.aunisatlantique.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 219
Densité moyenne (hab/km²) 72,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Organisation de collecte de l’élimination et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Contribution à la valorisation hydraulique du canal Marans-La Rochelle dans son emprise départementale et sur le territoire de la communauté de communes. Élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics situés sur le territoire communautaire.
POLITIQUE DE PRÉVENTION CONTRE LES INONDATIONS : - Actions concertées en matière d'élaboration et de suivi es documents de planification - Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) - Élaboration, animation et suivi de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation - Programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI) - Élaboration, animation , pilotage et suivi des programmes d'actions - Acquisitions foncières des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de l'axe 7du PAPI
Contribution à la valorisation hydraulique du canal Marans-La Rochelle dans son emprise départementale et sur le territoire de la communauté de communes. Élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics situés sur le territoire communautaire.
ENFANCE JEUNESSE-ÉDUCATION : POLITIQUE ÉDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE COORDONNÉE : - Coordination globale et coordonnée des politiques Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, parentalité, inclusion (accès aux droits, habitat et mobilité) et animation de la vie sociale à travers la Convention Territoriale Globale et les Bonus Territoires singés avec la CAF 17. PETITE ENFANCE : - Création, aménagement, gestion et entretien des structures publiques d'accueil de la petite enfance, de type Relais Assistantes Maternelles, crèches, halte garderies, multi-accueil ou équivalents, dans le cadre d'une contractualisation avec la CAF - Soutien aux actions d'aide à la parentalité. ENFANCE JEUNESSE : - Organisation, gestion et encadrement d'activités pour l'enfance et la jeunesse rattachables aux compétences exercées par ailleurs par l'EPCI (environnement, sport, culture, transition énergétique...) ou d'intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion de ludothèque - Soutien aux structures d'accueil ou de loisirs, avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire SOUTIEN A LA SCOLARITÉ : - Participation aux frais de fonctionnement des classes spécialisées des écoles primaires au sein desquelles sont scolarisés les élèves du territoire de la communauté de communes. - Participation aux frais de fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) intervenant sur le territoire de la communauté. - Organisation d'activités sportives, culturelles et d'éducation à l'environnement en direction des écoles primaires y compris le transport - Soutien aux projets éducatifs des collèges du territoire. PRESTATIONS DE SERVICES : - Prestations de services favorisant la mobilité des membres des associations du territoire par mise à disposition de véhicules.
Création d'un CIAS POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES OU EN SITUATION DE HANDICAP : Opérations visant au maintien à domicile.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. - PROMOTION TOURISTIQUE : - Création et gestion d'un Office de Tourisme intercommunal - Réalisation et gestion de structures d'accueil touristique du public à l'exclusion des hébergements et de la restauration - Réalisation et gestion d'aménagements et d'équipements touristiques d'intérêt communautaire.
Étude et participation à l'élaboration des documents de planification intéressant le territoire de la communauté de communes : - Étude, élaboration, application et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que de Schémas de Secteurs. - Étude, élaboration, révisions, modifications et suivi d'un Plan local d'urbanisme intercommunal, doucement d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. - Mise en œuvre d'un Système d'information géographique (SIG)
Constitution de réserves foncières en vue de réalisation de projets d'intérêt communautaire - Création, réalisation et gestion de zone d’aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire - Instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols et conventionnement avec les communes membres, non membres, syndicats ou EPCI.
CONTINGENT INCENDIE : - Participation au contingent incendie du SDIS pour le territoire de la communauté.
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : - Établissement et exploitation acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques à très haut débit.
- Réalisation des aires permanentes d'accueil - Réalisation des aires de grand passage
TRANSPORTS : - Études des besoins de la population en matière de transport et de déplacement - Réalisation d'un plan vélo intercommunal - Mise en place d'actions visant à favoriser le covoiturage et l'autostop organisé - Organisation d'un service public de location de bicyclettes électriques - Organisation de la mobilité La Communauté de communes se dote de la compétence d'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, conformément à son article L1231-11 soit : 1) Organiser des services réguliers de transport public de personnes 2) Organiser des services à la demande de transport public de personnes 3) Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L.3111-7 à L.3111-10 dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L.3111-7 et à l'article L.3111-8 4) Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités 5) Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages 6) Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à a mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. Dispositions générales : La communauté est autorisée à adhérer à des syndicats mixte pour exercer les compétences qui lui ont été transférées soit par les communes membres, soit par la loi.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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