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Fiche signalétique



Communauté de communes Aunis Atlantique
(N° SIREN : 200041499)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sauveur-d'Aunis
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PIERRE SERVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du 26 septembre 1944
Numéro et libellé dans la voie BP 30004
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Téléphone 05 .4 6. 01 .6 3. 73
Fax 05 .4 6. 01 .6 2. 20
Courriel cdccourcon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 994
Densité moyenne (hab/km²) 63,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : * Etude de préfiguration des zones de développement éolien (ZDE).
Participation financière en lieu et place des communes Membres aux études et travaux de réfection des digues littorales concernant le territoire de la Communauté de Communes Est concerné uniquement le linéaire des digues littorales, cartographié en annexe contribution à la valorisation hydraulique du canal Marans-La Rochelle dans son emprise départementale et sur le territoire de la communauté de communes Est concerné uniquement le linéaire du canal cartographié en annexe. Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces Publics Situes sur le territoire communautaire Entretien d’espaces naturels d’intérêt communautaire Gestion, entretien et réhabilitation des espaces publics d’intérêt communautaire présentant un intérêt touristique, historique ou de loisirs. Sont d’intérêt communautaire, les espaces suivants : Le Mémorial de la Poche de la Rochelle à Saint-Sauveur d’Aunis Le Pôle Nature de Taugon comprenant un sentier d’interprétation - Organisation et soutien d’actions de sensibilisation à l’environnement en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, d’intérêt communautaire. - Mise en œuvre d’opérations d’intérêt communautaire visant à promouvoir et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et des pratiques relatives à l’éco-habitat. - Mise en œuvre d’opérations visant à la préservation de la biodiversité.
- Opérations visant à l’insertion par l’activité économique - Opérations visant à favoriser l’accès aux NTIC pour tous publics - Soutien aux opérations de solidarité pour les familles en difficulté - Participation à des actions collectives en faveur de l’emploi et de la formation, en relation avec les différents acteurs sociaux et services de l'Etat. - Soutien aux Centres Sociaux du territoire. Politique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap - Opérations visant au maintien à domicile. Prestations de services : - Prestations de services favorisant la mobilité des membres des associations du territoire par mise à disposition de véhicules.
Création d'un CIAS
Actions favorisant l'accueil, l'implantation et le développement des entreprises et notamment l'accueil, le conseil, l'assistance et l'accompagnement des porteurs de projets pour la création, l'implantation, la reprise, la transmission, le développement et la restructuration d'entreprises sur le territoire communautaire. Immobilier d'entreprise : Acquisition, création, aménagement et gestion des immeubles à vocation d'accueil des entreprises. Actions de revitalisation du commerce en vue du renforcement, de la sauvegarde ou de la réimplantation d'activités de proximité qui rentrent dans des programmes cofinancés avec d'autres partenaires . Soutien et développement des activités agricoles en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles Sauvegarde des exploitations à travers des interventions foncières. Actions en faveur de la qualité et de la valorisation des productions issues principalement du territoire de la communauté de communes.
- Construction, gestion, aménagement et entretien d’équipements culturels d’intérêt communautaire. - Organisation et soutien de manifestations d’intérêt communautaire à caractère culturel dans le cadre d’une politique annuelle définie par la CdC. - Gestion des équipements d’enseignement musical d’intérêt communautaire. Politique de la petite enfance : Création, aménagement, gestion et entretien des structures publiques d’accueil de la petite enfance, de type Relais Assistantes Maternelles, crèches, halte garderies, multi accueil ou équivalents, dans le cadre d’une contractualisation avec la CAF.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : Les gymnases de Courçon et Marans La base nautique de Marans
Politique éducative : - Participation aux frais de fonctionnement des classes spécialisées des écoles primaires au sein des quelles sont scolarisés les élèves du territoire de la communauté de communes. - Participation aux frais de fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) intervenant sur le territoire de la communauté. - Organisation d’activités sportives et culturelles en direction des écoles primaires y compris le transport. - Soutien aux projets éducatifs des collèges du territoire.
Politique de l’enfance - jeunesse : - L’accueil des 12-18 ans : Création, aménagement et gestion des structures d’Accueil des adolescents. - Organisation d’activités socio-éducatives et de loisirs pour l’enfance et la jeunesse. - Création, aménagement et gestion de ludothèques. - Soutien aux structures d'accueil ou de loisirs, avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les structures accueillant ou non, des activités périscolaires intégrées au contrat "enfance jeunesse" ou dispositif équivalent.
- Soutien à l’enseignement musical d’intérêt communautaire. - Soutien à la mise en réseau des bibliothèques.
Politique de développement des activités sportives : - Organisation et soutien d’activités sportives d’intérêt communautaire. - Organisation et soutien de manifestations sportives à caractère évènementiel.
Etudes et élaboration application et suivi du Schéma de Cohérence Territoire (SCOT)
Etudes et élaboration application et suivi du des Schémas de secteur
Etude permettant la réalisation d’une charte intercommunale de définition des axes stratégiques de développement et d’activités contribuant à l’élaboration des documents d’urbanisme cohérents, préalable à la mise en place d’un PLUi
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'Aménagement Concernté d'intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de projets d'intérêt communautaire
Mise en oeuvre dU Système d'information géographique (SIG)
Instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols et conventionnement avec les communes membres, non membres, syndicats ou epci.
Création et gestion d’un Office de Tourisme intercommunal. Réalisation et gestion de structures d’accueil touristique du public à l’exclusion des hébergements et de la restauration. Réalisation et gestion d’aménagements et d’équipements touristiques d’intérêt communautaire.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées : - Construction, gestion et entretien de logements d'urgence. - Construction, gestion et entretien de logements temporaires. - Actions en faveur du logement des jeunes et des apprentis en complément et en partenariat du dispositif « 1% patronal » Participation aux études et aux réalisations de programmes de logements sociaux : - Garantie des emprunts que les organismes ou/et offices HLM ou/et les communes auraient à contracter pour la réalisation de logements sur le territoire de la communauté. - La communauté de communes apporte son soutien financier pour les opérations réalisées par les Offices HLM ou les communes d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire les opérations de construction, de rénovation et/ou d’aménagement de logements sociaux.
Elaboration, Suivi et Evaluation d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Contingent incendie- Participation au contingent incendie du SDIS pour le territoire de la Communauté.-

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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