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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Pont-à-Mousson |
Arrondissement | Nancy |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Henry LEMOINE |
Complément d'adresse du siège | Domaine de CHARMILLY |
Numéro et libellé dans la voie | Chemin des Clos |
Distribution spéciale | BP285 |
Code postal - Ville | 54701 PONT A MOUSSON CEDEX |
Téléphone | 03 83 87 87 00 |
Fax | 03 83 81 48 39 |
Courriel | Com.Com.PAM@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 40 960 |
Densité moyenne (hab/km²) | 152,11 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement |
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Distribution publique d'énergie électrique (hors M.O. des travaux d'installation, de renforcement, de perfectionnement des ouvrages de distribution. Concession de la distribution d'énergie électrique |
Réalisation d'une étude diagnostic pour la mise en oeuvre de dispositions relatives à la collecte et au traitement des eaux usées sur les communes. Etudes diagnostiques en matière d'assainissement collectif sur tout le territoire. Etudes raletives à la définition des zonages d'assainissement sur tout le territoire. |
Mener les études diagnostiques en matière d'assainissement et assainissement sur tout le territoire.Mener le contrôle des installations d'assainissement individuel qu reste à la charge de leurs propriétaires.Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur tout le territoire (à l'esxception de l'entretien des systèmes d'assainissement individuel qui reste à l acharges de leurs propriétaires.Création et gestion d'un service de contrôle de l'assainissement non collectif. |
Organiser la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés y compris la collecte sélective. Gestion des contrats s'y rapportant. |
- Balayage mécanisé des voies et rues publiques. - Mener les études nécessaires en matière d'environnement - Aménagement des cours d'eau. - Entretien et mise en valeur des pelouses calcaires de Loisy, Sainte-Geneviève et Landremont classées en ZNIEF. - Aménagement, étude et réalisation des travaux de renaturation de la Natagne et de l’Obrion destinés à restaurer et à valoriser leurs qualités biologiques, paysagères et hydrauliques tout en tenant compte du contexte socio-économique et culturel local. |
« Action sociale d'intérêt communautaire :Mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyens permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles (RAM)» |
- Mise en place d'un relais d'assistantes maternelles :mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyen permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles. - Fourrière animale - Création, organisation des services, équipements et actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’enfance, la jeunesse, l’intergénérationnel et la famille. - Structures d’accueil collectives existantes ou à créer. -Signature des contrats enfance jeunesse ou autres dispositifs qui viendraient s’y substituer ou les compléter (contrat d’entreprise…), et mise en œuvre de ceux-ci- dans les limites de compétences figurant aux présent statuts. - Développer l’accompagnement à la parentalité en soutenant les initiatives associatives. - Soutenir un organisme ou une association ayant en charge : portage de repas, agents de ménage, coiffure à domicile. - Organisation de classes de découverte, spectacles et toute question relative au contrat éducatif local, contrat Temps Libre· - Petite enfance (de 0 à 6 ans) : Création, gestion, fonctionnement et extension de structure « multi accueil», Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche collective ou « accueil collectif régulier », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une halte garderie ou « accueil collectif occasionnel ou ponctuel », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche familiale ou « service d’accueil familial ». |
- Création et gestion de nouveaux bâtiments d’accueil et relais sur des zones d’activités.· - Étude, création, suivi et accompagnement d’une charte d’équipement commercial.· - Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zone d’activités commerciales, industrielles ou artisanales de plus de 5 hectares. · |
- Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine de Pont-à-Mousson. - Fonctionnement de la piscine sous tous ses aspects y compris les activités annexes développées par la communauté de communes au sein de l’établissement. - Frais relatifs à l’activité des bibliothèques. |
Construction, entretien et fonctionnement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du RPI · Construction de nouveaux bâtiments scolaires. · Prise en charge du fonctionnement du RPI. · Gestion du personnel intercommunal affecté au RPI. · Remboursement des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des classes qu’elles accueillent. · Subventionnement de la coopérative scolaire et des activités pédagogiques (piscine, sorties pédagogiques) et frais de transports. · Prise en charge de l’investissement hors immobilier nécessaire à l’activité du RPI : mobilier scolaire, équipement informatique, BCD. |
Création et mise en place d'un accueil périscolaire |
· Écoles de musiques. · Subvention de fonctionnement pour l’organisation de la « Mousson d’été »· · Spectacles pour les scolaires ainsi que les séances de cinéma organisées par la communauté de communes sur son territoire (y compris les frais de transport)· · Subvention de fonctionnement pour la ou les radios locales· · Frais relatifs à l’activité de la médiathèque et de différentes bibliothèques existantes sur le territoire de l’EPCI (fonctionnement, achat de livres, documentation, ouvrages, CD, cassettes vidéo, matériel divers, personnel affecté à ces établissements) à l’exception du remboursement du capital et des intérêts des emprunts contractés lors de la réalisation de ces investissements.· · Maintien et développement de l’activité cinématographique. · Organisation de toutes manifestations culturelles, sportives, jeux, fêtes communautaires et intercommunautaires. · Acquisitions de matériels divers pour l’organisation de festivités (chapiteaux, podium, sono…). · Réalisation d’un calendrier des fêtes |
Soutien financier aux clubs remplissant l’une des deux conditions suivantes : 1 - Les clubs dont l’ensemble des activités se déroulent dans un équipement sportif communautaire 2 - Dans la limite d’un club par discipline, les clubs affiliés à une fédération sportive olympique agréée, délégataire du Ministère des Sports, remplissant l’ensemble des critères suivants : • clubs : - soit issus d’une fusion entre clubs du territoire communautaire, - soit engagés dans une démarche de mutualisation pour utilisation des équipements sportifs sur plusieurs communes. • engagés dans une démarche de professionnalisation de l’encadrement • participant au rayonnement du territoire par la pratique d’un sport collectif de compétition au niveau national • ayant une politique sportive tournée vers l’ensemble du territoire : présence sur plusieurs communes et implication auprès des acteurs du territoire (communes, clubs, centres aérés, scolaires, entreprises…) » |
ZAC d'une superficie supérieure à 5 hectares |
Organisation des transports urbains |
Intégration des transports scolaires |
Etude et mise en place d'un service de transport à la carte en lien avec le département |
Création d'un emploi pour l'entretien de la voirie rurale et communale et acquisition du matériel nécessaire à cet emploi. · Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire · Voiries intérieures de liaison à la voie de desserte principale des zones de développement économique reconnues d’intérêt communautaire. · Placettes, places, voiries et aménagements d’intérêt communautaire définis dans le schéma directeur de développement et aménagement économique et touristique. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - Aménagement de voirie liés à la sécurité routière des traversées des communes - Création et aménagement de sentiers de randonnée. - Aménagemement et gestion du parcours de santé existant. |
Création et gestion d'une fourrière automoblie |
- Signalisation touristique liée au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire.· - Toutes actions liées au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire. - Aménagement des gîtes ruraux et touristiques. |
Acquisition de matériels divrers pour l'organisation de festivités (chapiteaux, podium, sono..) |
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du CGCT, à l’exclusion de la télédistribution par réseau câblé ou antenne collective. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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