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Fiche signalétique



CC du Bassin de Pont-à-Mousson
(N° SIREN : 200041515)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-à-Mousson
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henry LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de CHARMILLY
Numéro et libellé dans la voie Chemin des Clos
Distribution spéciale BP285
Code postal - Ville 54701 PONT A MOUSSON CEDEX
Téléphone 03 83 87 87 00
Fax 03 83 81 48 39
Courriel Com.Com.PAM@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 998
Densité moyenne (hab/km²) 152,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie électrique (hors M.O. des travaux d'installation, de renforcement, de perfectionnement des ouvrages de distribution. Concession de la distribution d'énergie électrique
Organiser la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés y compris la collecte sélective. Gestion des contrats s'y rapportant.
- Balayage mécanisé des voies et rues publiques. - Mener les études nécessaires en matière d'environnement - Aménagement des cours d'eau. - Entretien et mise en valeur des pelouses calcaires de Loisy, Sainte-Geneviève et Landremont classées en ZNIEF. - Aménagement, étude et réalisation des travaux de renaturation de la Natagne et de l’Obrion destinés à restaurer et à valoriser leurs qualités biologiques, paysagères et hydrauliques tout en tenant compte du contexte socio-économique et culturel local.
« Action sociale d'intérêt communautaire :Mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyens permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles (RAM)»
- Mise en place d'un relais d'assistantes maternelles :mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyen permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles. - Fourrière animale - Création, organisation des services, équipements et actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’enfance, la jeunesse, l’intergénérationnel et la famille. - Structures d’accueil collectives existantes ou à créer. -Signature des contrats enfance jeunesse ou autres dispositifs qui viendraient s’y substituer ou les compléter (contrat d’entreprise…), et mise en œuvre de ceux-ci- dans les limites de compétences figurant aux présent statuts. - Développer l’accompagnement à la parentalité en soutenant les initiatives associatives. - Soutenir un organisme ou une association ayant en charge : portage de repas, agents de ménage, coiffure à domicile. - Organisation de classes de découverte, spectacles et toute question relative au contrat éducatif local, contrat Temps Libre· - Petite enfance (de 0 à 6 ans) : Création, gestion, fonctionnement et extension de structure « multi accueil», Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche collective ou « accueil collectif régulier », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une halte garderie ou « accueil collectif occasionnel ou ponctuel », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche familiale ou « service d’accueil familial ».
- Création et gestion de nouveaux bâtiments d’accueil et relais sur des zones d’activités.· - Étude, création, suivi et accompagnement d’une charte d’équipement commercial.· - Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zone d’activités commerciales, industrielles ou artisanales de plus de 5 hectares. ·
- Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine de Pont-à-Mousson. - Fonctionnement de la piscine sous tous ses aspects y compris les activités annexes développées par la communauté de communes au sein de l’établissement. - Frais relatifs à l’activité des bibliothèques.
Construction, entretien et fonctionnement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du RPI · Construction de nouveaux bâtiments scolaires. · Prise en charge du fonctionnement du RPI. · Gestion du personnel intercommunal affecté au RPI. · Remboursement des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des classes qu’elles accueillent. · Subventionnement de la coopérative scolaire et des activités pédagogiques (piscine, sorties pédagogiques) et frais de transports. · Prise en charge de l’investissement hors immobilier nécessaire à l’activité du RPI : mobilier scolaire, équipement informatique, BCD.
Création et mise en place d'un accueil périscolaire
• Soutien aux structures d’initiation et de perfectionnement à la musique : Conservatoire de musique, écoles de musiques • Soutien financier aux radios et cinémas locaux (notamment : Radio activité, cinémas Concorde et Jean Vilar) • Soutien financier aux manifestations culturelles dont le rayonnement dépasse le cadre intercommunal (Mousson d’été, festival East summerfest notamment) • Soutien financier auprès des écoles primaires élémentaires pour l’organisation de sorties ou d’activités pédagogiques à vocation culturelle (musées, cinémas, théâtre, fermes pédagogiques, …) ; • Organisation de spectacles ou de séances de cinéma pour les scolaires (y compris les frais de transport) • Organisation, gestion, animation de manifestations culturelles ayant un rayonnement intercommunal et couvrant des objectifs éducatifs (lecture publique, initiation aux arts et à la musique)
En matière d’actions sportives la Communauté exerce les compétences suivantes : Soutien financier aux clubs remplissant l’une des deux conditions suivantes : 1 - les clubs dont l’ensemble des activités se déroulent dans un équipement sportif communautaire 2 - Dans la limite d’un club par discipline, les clubs affiliés à une fédération sportive olympique agréée, délégataire du Ministère des Sports, remplissant l’ensemble des critères suivants : • clubs : - soit issus d’une fusion entre clubs du territoire communautaire, - soit engagés dans une démarche de mutualisation pour l’utilisation des équipements sportifs sur plusieurs communes. • engagés dans une démarche de professionnalisation de l’encadrement • participant au rayonnement du territoire par la pratique d’un sport collectif de compétition au niveau national • participant au rayonnement du territoire par la pratique d’un sport collectif de compétition au niveau national
ZAC d'une superficie supérieure à 5 hectares
La Communauté est compétente sur le transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. La Communauté est également compétente pour l’installation et l’entretien des abribus affectés à l’usage des utilisateurs de son réseau de transport en commun.
La Communauté est compétente sur le transport urbain au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. Elle est à ce titre compétente également sur le transport scolaire.
Création d'un emploi pour l'entretien de la voirie rurale et communale et acquisition du matériel nécessaire à cet emploi. · Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire · Voiries intérieures de liaison à la voie de desserte principale des zones de développement économique reconnues d’intérêt communautaire. · Placettes, places, voiries et aménagements d’intérêt communautaire définis dans le schéma directeur de développement et aménagement économique et touristique. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - Aménagement de voirie liés à la sécurité routière des traversées des communes - Création et aménagement de sentiers de randonnée. - Aménagemement et gestion du parcours de santé existant.
Création et gestion d'une fourrière automoblie
- Signalisation touristique liée au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire.· - Toutes actions liées au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire. - Aménagement des gîtes ruraux et touristiques.
Acquisition de matériels divrers pour l'organisation de festivités (chapiteaux, podium, sono..)
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du CGCT, à l’exclusion de la télédistribution par réseau câblé ou antenne collective.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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