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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Collège Louis Arbogast de Mutzig
(N° SIREN : 200041549)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mutzig
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/2013
Date d'effet 26/03/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PROSPER MORITZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du Mattfeld
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67190 MUTZIG
Téléphone 03 88 48 58 70
Fax
Courriel syndicatmixtemutzig@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 659
Densité moyenne (hab/km²) 94,51

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
etude construction aménagement équipement et fonctionnement des installations sportives rattachées au collège de Mutzig

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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