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Fiche signalétique



CC Dronne et Belle
(N° SIREN : 200041572)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagnac-de-Belair
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul COUVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue F. Beyney
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24530 Champagnac-de-Belair
Téléphone 05 53 03 83 55
Fax 05 53 03 83 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 712
Densité moyenne (hab/km²) 22,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
compétences obligatoires : réalisation de zones de développement éolien
- Elaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs
- Élaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs. - Contrôle et diagnostic des installations d'assainissement non collectif. - mise en place et pilotage d'opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré. - Entretien des dispositifs d'assainissement individuel uniquement pour les vidanges.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création et entretien des chemins forestiers - Création aménagement entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR - Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques à compter du 1er janvier 2015
Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire ou maisons médicales
- Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contrat local de santé -Mise en place et gestion d'un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapés - Instruction, suivi et prise en charge de dossiers d'aide sociale. - Participation au fonctionnement du centre socio culturel du territoire communautaire. - Aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - soutien financier et technique au fonctionnement du lieu d'accueil parents/enfants. - création aménagement et gestion de crèches - aménagement et gestion des accueils périscolaires -construction aménagement et gestion, y compris gestion déléguée de centres de loisirs et accueils jeunes - temps d'accueil périscolaires
mise en place et gestion d'un CIAS
Zones d'activité économique - Etude, création, aménagement et promotion, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, d’intérêt communautaire
Soutien aux entreprises : - Toutes actions de développement économique. Accueil, maintien, soutien, extension et développement des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires. - Mise en place et animation d’opérations collectives en faveur de l’artisanat et du commerce. Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs. - Valorisation et gestion du site des tailleries de meules située sur la commune de Saint-Crépin-de-Richemont et du site de la grotte de Beaussac et de l'abbaye de Boschaud - Valorisation et gestion du site de St Pardoux de Mareuil (Cluzeaux et grottes figurant au plan cadastral section E n° 89, bâtiment figurant au plan cadastral section B n° 33, 34, 35, 36, 38, 40, parking figurant au plan cadastral section E n° 661, lavoir figurant au plan cadastral section B n° 39) du site troglodytique des Cluzeaux d’Argentine figurant au plan cadastral section AT n° 94. - Maintien de la sécurisation des cluzeaux d'Argentine - Mise en place d'une signalétique valorisant de patrimoine intercommunal - Promotion et valorisation des produits du terroir. - Création, aménagement et gestion de pistes cyclables. Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : - Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des NTIC. - "Aménagement numérique" , telle qu'elle résulte de l'article L. 1425-1 du C.G.C.T. Soutien à l’emploi : - Participation à l’action de l’espace économie emploi et de la mission locale du Haut Périgord.
1 Sport : - Aménagement, construction et gestion des piscines de Bourdeilles et Champagnac. - Participation financière au fonctionnement de la piscine située à Saint-Martial-de-Valette, dans le cadre des engagements antérieurs. 2 Politique culturelle : - Aménagement, construction et gestion d’équipements culturels : médiathèque, bibliothèques et points lecture. - Adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne. - Participation à l'organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels du territoire : toutes actions bénéficiant d’un financement Europe et/ou Etat et/ou Région, et/ou Département ou toutes actions spécifiques déterminées par le conseil communautaire.
Politique Enfance Jeunesse : - Aménagement et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). - Soutien financier et technique au fonctionnement du lieu d’accueil parents/enfants. - Création, aménagement et gestion de crèches. - Aménagement et gestion des accueils périscolaires. - Construction, aménagement et gestion, y compris gestion déléguée, de centre de loisirs et accueils jeunes. - Temps d'accueil périscolaires
Urbanisme : - Harmonisation, élaboration, révision modification des documents d’urbanisme.
Zones d'aménagement concerté égale ou supérieure à 3 hectares Aménagements des centres bourgs. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Système d’Information Géographique (SIG) - Mise en œuvre d’un système d’information géographique d’intérêt communautaire à l’échelle du territoire de la communauté de communes comprenant : numérisation du cadastre, acquisition de logiciels et licences communs, achats de données et mise à jour, animation de système, formation des utilisateurs.
Voirie : - Création, aménagement et entretien des voies communales. (Validation par le conseil communautaire du classement de chemins ruraux en voies communales avant intégration dans la voirie communautaire).
Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs. - Valorisation et gestion du site des tailleries de meules située sur la commune de Saint-Crépin-de-Richemont et du site de la grotte de Beaussac et de l'abbaye de Boschaud - Valorisation et gestion du site de St Pardoux de Mareuil (Cluzeaux et grottes figurant au plan cadastral section E n° 89, bâtiment figurant au plan cadastral section B n° 33, 34, 35, 36, 38, 40, parking figurant au plan cadastral section E n° 661, lavoir figurant au plan cadastral section B n° 39) du site troglodytique des Cluzeaux d’Argentine figurant au plan cadastral section AT n° 94. - Maintien de la sécurisation des cluzeaux d'Argentine - Mise en place d'une signalétique valorisant de patrimoine intercommunal - Promotion et valorisation des produits du terroir. - Création, aménagement et gestion de pistes cyclables.
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social.
Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social.
Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social.
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social.
- Création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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