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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Champagnac-de-Belair |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Paul COUVY |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 712 |
Densité moyenne (hab/km²) | 22,49 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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compétences obligatoires : réalisation de zones de développement éolien |
- Elaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs |
- Élaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs. - Contrôle et diagnostic des installations d'assainissement non collectif. - mise en place et pilotage d'opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré. - Entretien des dispositifs d'assainissement individuel uniquement pour les vidanges. |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
- Création et entretien des chemins forestiers - Création aménagement entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR - Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques à compter du 1er janvier 2015 |
Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire ou maisons médicales |
- Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contrat local de santé -Mise en place et gestion d'un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapés - Instruction, suivi et prise en charge de dossiers d'aide sociale. - Participation au fonctionnement du centre socio culturel du territoire communautaire. - Aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - soutien financier et technique au fonctionnement du lieu d'accueil parents/enfants. - création aménagement et gestion de crèches - aménagement et gestion des accueils périscolaires -construction aménagement et gestion, y compris gestion déléguée de centres de loisirs et accueils jeunes - temps d'accueil périscolaires |
Zones d'activité économique - Etude, création, aménagement et promotion, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, d’intérêt communautaire |
Soutien aux entreprises : - Toutes actions de développement économique. Accueil, maintien, soutien, extension et développement des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires. - Mise en place et animation d’opérations collectives en faveur de l’artisanat et du commerce. Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs. - Valorisation et gestion du site des tailleries de meules située sur la commune de Saint-Crépin-de-Richemont et du site de la grotte de Beaussac et de l'abbaye de Boschaud - Valorisation et gestion du site de St Pardoux de Mareuil (Cluzeaux et grottes figurant au plan cadastral section E n° 89, bâtiment figurant au plan cadastral section B n° 33, 34, 35, 36, 38, 40, parking figurant au plan cadastral section E n° 661, lavoir figurant au plan cadastral section B n° 39) du site troglodytique des Cluzeaux d’Argentine figurant au plan cadastral section AT n° 94. - Maintien de la sécurisation des cluzeaux d'Argentine - Mise en place d'une signalétique valorisant de patrimoine intercommunal - Promotion et valorisation des produits du terroir. - Création, aménagement et gestion de pistes cyclables. Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : - Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des NTIC. - "Aménagement numérique" , telle qu'elle résulte de l'article L. 1425-1 du C.G.C.T. Soutien à l’emploi : - Participation à l’action de l’espace économie emploi et de la mission locale du Haut Périgord. |
1 Sport : - Aménagement, construction et gestion des piscines de Bourdeilles et Champagnac. - Participation financière au fonctionnement de la piscine située à Saint-Martial-de-Valette, dans le cadre des engagements antérieurs. 2 Politique culturelle : - Aménagement, construction et gestion d’équipements culturels : médiathèque, bibliothèques et points lecture. - Adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne. - Participation à l'organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels du territoire : toutes actions bénéficiant d’un financement Europe et/ou Etat et/ou Région, et/ou Département ou toutes actions spécifiques déterminées par le conseil communautaire. |
Politique Enfance Jeunesse : - Aménagement et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). - Soutien financier et technique au fonctionnement du lieu d’accueil parents/enfants. - Création, aménagement et gestion de crèches. - Aménagement et gestion des accueils périscolaires. - Construction, aménagement et gestion, y compris gestion déléguée, de centre de loisirs et accueils jeunes. - Temps d'accueil périscolaires |
Urbanisme : - Harmonisation, élaboration, révision modification des documents d’urbanisme. |
Zones d'aménagement concerté égale ou supérieure à 3 hectares Aménagements des centres bourgs. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. |
Système d’Information Géographique (SIG) - Mise en œuvre d’un système d’information géographique d’intérêt communautaire à l’échelle du territoire de la communauté de communes comprenant : numérisation du cadastre, acquisition de logiciels et licences communs, achats de données et mise à jour, animation de système, formation des utilisateurs. |
Voirie : - Création, aménagement et entretien des voies communales. (Validation par le conseil communautaire du classement de chemins ruraux en voies communales avant intégration dans la voirie communautaire). |
Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs. - Valorisation et gestion du site des tailleries de meules située sur la commune de Saint-Crépin-de-Richemont et du site de la grotte de Beaussac et de l'abbaye de Boschaud - Valorisation et gestion du site de St Pardoux de Mareuil (Cluzeaux et grottes figurant au plan cadastral section E n° 89, bâtiment figurant au plan cadastral section B n° 33, 34, 35, 36, 38, 40, parking figurant au plan cadastral section E n° 661, lavoir figurant au plan cadastral section B n° 39) du site troglodytique des Cluzeaux d’Argentine figurant au plan cadastral section AT n° 94. - Maintien de la sécurisation des cluzeaux d'Argentine - Mise en place d'une signalétique valorisant de patrimoine intercommunal - Promotion et valorisation des produits du terroir. - Création, aménagement et gestion de pistes cyclables. |
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. |
Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. |
Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. |
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. |
- Création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage, |
mise en place et gestion d'un CIAS |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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