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Fiche signalétique


CC Portes de France
(N° SIREN : 200041606)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Régis DEPAIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 6 rue de Montmorency
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 ROCROI
Téléphone 03 24 54 59 12
Fax 03 24 53 25 89
Courriel portes-de-france.08@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 146
Densité moyenne (hab/km²) 48,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Eolien
- Préservation des paysages et ressources naturelles dans le cadre du contrat de rivière
. Aménagement des poles médicaux pluridisciplinaires permettant la sauvegarde et la diversification des services de soins de proximité et nécessitant des travaux de restructuration : - maison de santé pluridisciplinaire à Rimogne - maison de santé pluridisciplinaire à Rocroi . Construction et aménagement de structures pour personnes âgées : - construction d'une structure pour personnes âgées à Renwez
.
- aménagement de rivières et zones naturelles sensibles : maîtrise d'ouvrage intercommunale
politique de pays, élaboration de suivi d'une charte de pays, adhésion à un pays
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - Aménagement de rivières et zones naturelles sensibles : maîtrise d’ouvrage intercommunale . Rivière de la Sormonne, Rièze du Trou Blanc à Gué d’Hossus, Rièze de St Anne à Rocroi

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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