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Fiche signalétique



CC Aunis Sud
(N° SIREN : 200041614)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Surgères
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN GORIOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44, rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 89
Code postal - Ville 17700 SURGERES
Téléphone 05 .4 6. 07 .2 2. 33
Fax 05 .4 6. 07 .7 2. 60
Courriel accueil@aunis-sud.fr
Site internet www.surgeresco.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 108
Densité moyenne (hab/km²) 66,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Actions de protection de l’environnement et de mise en valeur des paysages lorsque les projets intéressent au moins 1/3 des communes membres Participation à la lutte contre les ragondins
1°) Politique Enfance – Jeunesse – Famille Le P.E.L. (Projet Educatif Local) est l’outil de cette politique en matière d’Enfance Jeunesse Famille. Le P.E.L. a pour vocation de définir et de promouvoir une politique éducative locale en faveur des enfants, des jeunes et des familles en favorisant la mutualisation d’un ensemble de moyens humains, techniques et financiers sur le territoire de la Communauté de Communes à partir d’un diagnostic partagé. Mise à disposition des minibus aux personnes morales à but non lucratif Prise en charge du transport des enfants scolarisés dans les écoles du territoire : vers les piscines communautaires pour la natation scolaire pour les spectacles annuels offerts aux écoles
Un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) est créé pour la gestion de tout ou partie de l’action sociale.
Création et gestion d’immobilier d’entreprise (ateliers relais, hôtels d’entreprises, pépinières d’entreprises) Accueil, accompagnement et aide au montage technique des dossiers pour les créateurs, repreneurs d’entreprises et les entreprises existantes Aide technique aux communes pour le montage des dossiers pour le maintien et la création de tout type de commerce, de services de proximité et des points multiservices Animation et promotion économique du territoire
La Communauté de Communes est compétente pour : La construction, l’aménagement, la gestion et/ou le fonctionnement de tous les équipements pour la petite enfance (0-3 ans) L’aménagement, la gestion et/ou le fonctionnement de la Maison de l’enfance à Saint Georges du Bois
Affaires scolaires : Prise en charge d’une partie des dépenses d’investissement réalisées par le Conseil Général dans les collèges Informatisation des écoles y compris la maintenance informatique du matériel installé Prise en charge des frais de fonctionnement liés aux Classes d'Intégration Scolaire (CLIS) et participation au fonctionnement des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) Prise en charge des frais de scolarité des enfants en situation de handicap scolarisés en dehors du territoire communautaire Prise en charge des frais de fonctionnement de la médecine scolaire
Animation culturelle actions culturelles des écoles de musique et de l’Espace Culturel « Le Palace » un spectacle par an pour tous les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire soutien aux associations et manifestations culturelles qui : Soit présentent un caractère unique sur le territoire communautaire Soit qui ont un rayonnement supra-communal voire supra-communautaire
Animation sportive Action de sensibilisation et d’éveil sportif en faveur des enfants en milieu scolaire et extrascolaire : Intervention dans toutes les écoles primaires Animation extrascolaire pendant les vacances scolaires, Vac’en sport Natation scolaire Soutien aux clubs Soutien aux manifestations sportives ayant un rayonnement supra-communal voire supra-communautaire Soutien aux clubs qui exercent une action éducative en faveur des jeunes de moins de 18 ans
Exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones identifiées dans les documents d’urbanisme des communes comme étant à vocation économique (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire et touristique)
Acquisitions foncières pour la réalisation de tous projets définis d'intérêt communautaire
Projet territorial de développement durable Instruction mutualisée des actes et autorisations du Droit des Sols et conventionnement avec les communes membres Charte de Pays, charte paysagère Aménagement du pôle Gare de Surgères Aménagement des abords des points d’arrêts TER sur le territoire de la Communauté de Communes Etudes sur l’amélioration des déplacements des personnes
Office de Tourisme Mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement et de promotion touristique (communication touristique, signalétique, e-tourisme, aide à la qualification de l’offre, études) Création d’itinéraires de randonnées thématiques, entretien du balisage et promotion des itinéraires et chemins de randonnée Aménagement, gestion et/ou fonctionnement, mise en valeur et promotion, notamment à des fins pédagogiques et culturelles, des sites archéologiques dont la Villa gallo-romaine à Saint Saturnin du Bois Valorisation des zones d’activités touristiques et de loisirs (hors aménagements) Animation de loisirs et de manifestations culturelles qui offrent un rayonnement supra-communal, voire supra communautaire
mise en place des actions qui en découlent
Mise en place d’un Point Information Logement (P.I.L.) Soutien financier à la création de logements sociaux (selon un règlement approuvé par le Conseil Communautaire) Mise en place d’actions communautaires favorisant la sédentarisation et le passage des gens du voyage : réflexion préalable à l’aménagement de terrains familiaux et d’aires de petits passages ; soutien aux communes et aide technique au montage des dossiers.
GENDARMERIES Création, aménagement, gestion et entretien des bâtiments et logements des gendarmeries. Mobilité : - Etudes sur l'amélioration des déplacements des personnes - Mise à disposition des minibus aux personnes morales à but non lucratif - prises en charge du transport des enfants scolarisés dans les écoles du territoire : - vers les piscines communautaires pour la natation scolaire - vees une bibliothèque du territoire communautaire pour les communes qui en sont dépourvues

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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