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Fiche signalétique



CC Ardennes Thiérache
(N° SIREN : 200041622)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maubert-Fontaine
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Miguel LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 IMPASSE DE LA FONTAINE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08260 MAUBERT-FONTAINE
Téléphone 03 24 26 13 31
Fax
Courriel contact@ardennesthierache.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 217
Densité moyenne (hab/km²) 23,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétence au 1er janvier 2018
- Mise en place d’un service de restauration scolaire dans chacun des pôles scolaires et construction, entretien et gestion d’équipement. - Organisation d’un service minimum d’accueil aux écoles en cas de grève des enseignants. - Transport : il sera effectué dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il se limitera aux activités scolaires reconnues d’intérêt communautaires, périscolaires et sportives pendant le temps scolaire. - Réalisation et soutien aux projets pédagogiques inter écoles de la communauté ayant un impact communautaire avec les écoles et les associations. - Service des écoles : fonctionnement non lié aux bâtiments agents des écoles, fournitures et équipement en mobilier et matériels.
· Mise en place d'un service de restauration scolaire dans chacun des pôles scolaires et construction, entretien et gestion d'équipement · Mise en place d'un service de garderie périscolaire · Organisation d'un service minimum d'accueil aux écoles en cas de grève des enseignants · Organisation des activités péri-éducatives sur les écoles du territoire · Réalisation et soutien aux projets pédagogiques inter écoles de la communauté ayant un impact communautaire avec les écoles et les associations. · Service des écoles : fonctionnement non lié aux bâtiments "agents des écoles, fournitures et équipement en mobilier et matériels"
- Animations sportives, pédagogiques et culturelles Organisation, participation à des évènements sportifs et culturels de rayonnement communautaire
Transport : il sera effectué dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il se limitera aux activités scolaires reconnues d'intérêt communautaire, périscolaires et sportives pendant le temps scolaire.
La base de loisirs de l’étang de la Motte notamment pendant les mois de juillet et août Du centre d’hébergement de la commune de Liart Aménagement, entretien et gestion des circuits de randonnées équestres, pédestres et cyclistes sur le territoire communautaire (maîtrise d’ouvrage et gestion communautaire) notamment via l’aménagement de sentiers et circuits à thème : 1) création, entretien, débroussaillage, signalisation et développement des sentiers de randonnée et circuits pédestres, équestres et VTT. 2) étude et réalisation d’aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation générale des sites, création de parkings et d’aires naturelles de stationnement, aménagement paysager, création d’aires de pique-nique, barbecue Mise en place de produits touristiques Coordination de la signalétique touristique
Communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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