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Fiche signalétique


CA Charleville-Mézières/Sedan
(N° SIREN : 200041630)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Charleville-Mézières
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Boris RAVIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 49, avenue Léon Bourgeois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08000 Charleville-Mézières
Téléphone 03 24 57 83 00
Fax
Courriel accueil@coeurdardenne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 336
Densité moyenne (hab/km²) 232,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
création, suivi et gestion des zones de développement éolien
 Etudes et travaux hydrauliques ayant pour objet la lutte contre les inondations : sont d¿intérêt communautaire les travaux préconisés dans le cadre des études globales réalisées par la Communauté de Communes. Participation à des structures ayant le même objet.
 Création et gestion de la Maison de l¿Emploi. Plan local d¿insertion par l¿économie. Insertion professionnelle et sociale : accompagnement d¿actions dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes Mise en place et gestion d¿un réseau d¿assistantes maternelles. Coordination des politiques locales de développement social en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille et conventionnement avec l¿Etat et/ou des collectivités territoriales.
- la maison de la justice et du droit
Aide à la création d'activités et d'emplois-l'accueil et l'information des entreprises et porteurs de projet-la construction, l'achat, la vente ou la location de locaux d'activités et de bâtiments d'accueil des entreprises-les acquisitions et ventes foncières ou immobilières destinées à favoriser l'implantation d'activités économiques-la friche Bekaert-l'aide à la création, l'extension et le développement d'entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur-les actions qui facilitent l'emploi ou la réinsertion professionnelle des personnes privées d'emplois-l'étude, la participation ou la réalisation de toute action concourant à son développement et à la promotion économique et touristique du territoire-l'accompagnement des actions destinées à relier le monde universitaire au monde économique, tels que la plate-forme technologique.-la fiche La Macérienne à Charleville-MézièresRestent de la compétence des communes les opérations de redynamisation de centre ville et les actions en faveur des commerces de moins de 300m2.
- parc des expositions de Charleville-Mézières- médiathèque Voyelles à Charleville-Mézières- bibliothèque Porte Neuve à Charleville-Mézière- biliothèque de la Ronde Couture à Charleville-Mézières- ensemble des actions, projets et partenariats devant être mis en oeuvre dans le cadre de la future scène de musiques actuelles
- centre aquatique de Charleville-Mézières- piscine de la Ronde Couture à Charleville-Mézières- piscine de Nouzonville- patinoire de Charleville-Mézières
- en fonctionnement et en investissement toutes les charges directement liées au service scolaire- les dépenses de téléphone, internet à condition que l'école possède ses propres abonnements- les dépenses liées au nettoyage des locaux (ménage)
- la gestion de la garderie- la gestion de la restauration scolaire
Compétence relative au soutien à l'enseignement universitaire, à la recherche et au CRITT définie comme suit :  participation au développement de l'enseignement universitaire, de la recherche universitaire et du CRITT, au travers du syndicat mixte pour la réalisation de la zone de haute technologie du moulin le Blanc, et de la représentation à la place des communes membres au sein des instances décisionnaires et consultatives des organismes d'enseignement et de recherche universitaires. exercice de la maîtrise d'ouvrage de la construction ou l'extension d'établissements d'enseignement supérieur, dans les conditions définies par l'article L.211-7 du code de l'éducation.
 Organisation et/ou participation à des évènements culturels ou sportifs ou de loisirs de rayonnement communautaire et/ou à vocation départementale, régionale ou nationale. Etude, mise en ¿uvre, gestion et coordination d'actions culturelles ou sportives ou de loisirs intéressant l¿ensemble du Pays Sedanais, à l¿exclusion de la gestion directe des centres de loisirs sans hébergement. Mise en place et gestion d¿une école de musique intercommunale
* Sport de haut niveau En matière de sport collectif, les actions, activités et pratiques sportives dans les disciplines du football, du basket-ball, du handball et du volley-ball, dès lors qu¿elles interviennent dans le cadre d¿un championnat dont le ressort géographique couvre au moins l¿ensemble de la France continentale et que le niveau de ce championnat est au moins égal au championnat national pour le football, au championnat de national 1 pour le basket-ball masculin, au championnat de ligue féminine pour le basket-ball féminin et aux championnats de national 2 pour le handball et le volley-ball ; toutefois, le sport d¿entreprise, quel que soit son niveau, est exclu de la compétence transférée ; En matière de sport individuel, les actions, activités et pratiques des sportifs qui sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports au titre de la catégorie élite, de la catégorie senior ou de la catégorie jeune, et des sportifs qui, à défaut d¿une telle inscription, participent à des compétitions de niveau au moins national dans leur discipline ; En matière d¿événementiel sportif, les actions et manifestations, organisées par des entreprises spécialisées, dont le retentissement est d¿ampleur au moins nationale, qui sont relayées par les médias nationaux ou internationaux et qui s¿adressent à un large public de spectateurs en étant gratuites pour ces derniers.
 Participation aux transports vers les lieux d¿animation et de spectacles situés sur le territoire communautaire.Création, organisation et gestion de transports collectifs dans le cadre d¿un plan de déplacement communautaire.
Étude, création, extension, aménagement, de voiries d'intérêt communautaire desservant des zones d¿activités. Sont d¿intérêt communautaire les voiries desservant la Zone d¿Activité Economique Intercommunale, sise à Glaire.
intérêt communautaire délibération du 10 octobre 2006- la promotion, l'information et l'accueil touristique, par le biais de l'office de tourisme de Charleville-Mézières et sa région- la création et l'entretien de la signalétique touristique- le soutien des opérations de promotions touristiques- le portage ou l'accompagnement dans le développement de produits touristiques- l'octroi d'aides à des projets touristiques- l'intervention et l'accompagnement en appui d'ingénierie conseil auprès des acteurs touristiques, et la participation à des programmes de formation spécifique des acteurs touristiques - résorption et réhabilitation de la friche Val Thomé à Nouzonville (délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2008)- la gestion du camping et de la halte fluviale de Charleville-Mézières (délibération du conseil communautaire du 10 avril 2012)
 Dans le cadre du contrat de pays, étude et réalisation des aménagements et mises aux normes de logements communaux qui sont mis à disposition par les communes membres.
 Mise en place et gestion de services dans le cadre du développement des Technologies de l¿Information et de la Communication à l¿échelle du Pays Sedanais.
 Création et gestion des aires d¿accueil des gens du voyage, dans le cadre du schéma départemental
La compétence "eaux pluviales" concerne le transport et le traitement des eaux pluviales sur le périmètre de la communauté d'agglomération.Il est nécessaire de distinguer : a) Le réseau d'eaux pluviales : ensemble de collecteurs nécessaires au transport des eaux pluviales vers la station d'épuration : b) Les branchements : canalisations de raccordement entre un immeuble ou une parcelle et le collecteur de transport des eaux pluviales;c) Les ouvrages annexes : séparateurs à hydrocarbures, débourbeurs, bassin de rétention, limiteur de débit, dégrillage, etc.;Le point 1 : Le réseau de transport est de fait l'objet de la compétence "eaux pluviales", il est ainsi de la responsabilité de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.Le point 2 : Les branchements sont de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble ou de la parcelle (aussi bien en investissement qu'en fonctionnement) que le propriétaire soit une commune, un industriel ou un privé.Le point 3 : Les ouvrages sont des équipements placés sur le branchement afin de protéger le réseau de transport des eaux pluviales et la station d'épuration. Eléments du branchement, leur mise en place et leur exploitation sont à la charge du responsable du branchement.Toutefois, lorsque ce type d'ouvrage, au moment de sa création, s'intercale entre deux parties du réseau d'eaux pluviales, il s'intègre de fait au réseau lui même. Dans ce cas, il est de la compétence "eaux pluviales" aussi bien en investissement qu'en fonctionnement, mais seulement pour les seules parties nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et mécanique de l'ouvrage. Prenons l'exemple d'un bassin tampon compris entre deux collecteurs du réseau d'eaux pluviales, il est de fait intégré à la compétence "eaux pluviales". La communauté d'agglomération est responsable de la réalisation, du contrôle, de l'entretien, et de la répartition de la partie hydraulique de l'ouvrage (dégrillage, relevage, limiteur de débit, batardeaux, trop plein, canalisation, etc¿), alors que la commune reste responsable de la réalisation et de l'entretien des cheminements, des aménagements divers et des espaces verts.Cas particulier des bouches d'égouts, avaloirs et autres grilles destinés à absorber les eaux de voiries : si, dans le respect du principe proposé ci-dessus (point 2), l'investissement nécessaire à la création de ces éléments, assimilés à des branchements, est à la charge du budget voirie de la commune. Après création, leur exploitation, entretien et réparation, passent à la compétence "eaux pluviales" à la charge du budget d'assainissement de la communauté d'agglomération.Enfin, la compétence "eaux pluviales" ne concerne pas la gestion et l'entretien des rus, ruisseaux et autres cours d'eau qui transitent sur le périmètre de la communauté d'agglomération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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