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Fiche signalétique



Vals de Saintonge Communauté
(N° SIREN : 200041689)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-d'Angély
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-CLAUDE GODINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 55, rue Michel Texier BP 52
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17413 ST JEAN D'ANGELY CEDEX
Téléphone 05 46 33 24 77
Fax 05 46 33 29 32
Courriel info@cdcvalsdessaintonge.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 574
Densité moyenne (hab/km²) 37,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 110

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle
article 64 Loi Notre
Article 64 Loi Notre
Article 64 Loi Notre
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du SCOT.
Elaboration, mise en oeuvre suivi et révision des schémas de secteur.
A compter du 06/06/2019 dans les statuts de la CDC Vals de Saintonge communauté, au sein des compétences facultatives, est retirée du bloc compétences facultatives, 5.2 Transports, la compétence suivante : "le ramassage scolaire pour les écoles élémentaires et pré-élémentaires sur les secteurs des communes de Saint-Jean d'Angély, Bernay-Saint-Martin, Loulay, Villeneuve-la-Comtesse, Néré, Saint-Pierre de Juillers".
Politique touristique Animation, information, accueil et promotion touristique Construction, réhabilitation, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion du bâtiment abritant l'Office du Tourisme Création et gestion d’un Office de Tourisme inter-communautaire dans les conditions prévues par le Code du Tourisme Mise en place d'une signalétique touristique routière coordonnée et cohérente Balisage des circuits et sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Réaménagement et mise en valeur du site roman de l'Église d'Aulnay. Gestion et fonctionnement d'une maison du tourisme jusqu'à la création de l'Office de Pôle. Promotion des circuits pédestres, VTT et équestres sur le territoire et organisation de manifestations y afférent.
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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