Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Rochefort Océan
(N° SIREN : 200041762)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Rochefort
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. HERVE BLANCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des Fourriers
Numéro et libellé dans la voie 3 Avenue Maurice Chupin
Distribution spéciale CS 50224
Code postal - Ville 17304 ROCHEFORT cedex
Téléphone 05 46 82 17 80
Fax 05 46 99 76 30
Courriel accueil@agglo-rochefortocean.fr
Site internet www.agglo-rochefortocean.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 555
Densité moyenne (hab/km²) 153,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8
y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Gestion des eaux pluviales au sens de l'article L.2226-1
création et gestion d'un crématorium communautaire
Actions intercommunales de développement et de coordination de l’offre de soins en complémentarité des actions communales visant à lutter contre les déserts médicaux : Élaboration du Contrat local de santé ; Actions visant à favoriser l’accueil, l’hébergement et l’exercice des professionnels de santé ; Actions de prévention en matière de santé à l’échelle intercommunale en coordination avec les communes ; Actions visant à favoriser les collaborations professionnelles en matière de santé.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Actions en matière d'échanges internationaux : La Communauté d’agglomération participe à des actions de coopération internationale qui sont de dimension intercommunale et qui contribuent aux échanges d’expériences ainsi qu’au rayonnement extérieur de l’agglomération.
Actions en faveur du développement du sport : Actions de développement à caractère communautaire en complémentarité avec les actions communales sportives : Actions de mise en réseau des acteurs du sport : l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif ; Actions de mutualisation de ressources et de moyens contribuant au développement de projets sportifs ; Actions d'accompagnement en vue d'harmoniser les pratiques sportives sur l'ensemble du territoire ; Actions de soutien et de promotion des projets sportifs de dimension intercommunale.
Enseignement supérieur, formations supérieures et recherche : Élaboration d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en complémentarité avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) ; Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implantation, au développement et au fonctionnement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire ainsi qu’à la mise en place de services qui concourent à améliorer les conditions de vie étudiants (logements, restauration…) ; Gestion des équipements communautaires liés à l'enseignement supérieur.
Actions en faveur de la culture : La conception et la mise en œuvre de projets visant à enrichir l’offre culturelle et artistique du territoire (mise en réseau des équipements, homogénéisation des politiques tarifaires permettant un accès équitable pour tous les habitants du territoire, mutualisation de personnes, de fonds documentaires et événements culturels) ; L’assistance technique et financière à la création artistique dans le cadre de résidences d’artistes comprenant notamment la réalisation, l’aménagement et la gestion de lieux de résidences ; La politique d’aide aux manifestations culturelles qui, par leur importance, leur portée médiatique, l’implication de plusieurs associations ou leur caractère itinérant sur le territoire sont considérées d’intérêt commun ; Le soutien technique et financier aux communes pour l’achat et la diffusion de spectacles en milieu rural ; La participation à des EPCI ou autres organismes dans le domaine culturel ; Le développement de la filière audiovisuelle et cinématographique.
Schéma directeur et schémas de secteurs. Élaboration du schéma paysager
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire :
Actions en faveur du développement du tourisme et du Nautisme : Définition de la stratégie ; Suivi de l’observation touristique afin de mesurer l’impact du tourisme et du nautisme ; Création et gestion d’équipements structurants à vocation touristique et nautique ; Actions permettant de concourir à la qualification de l’offre touristique et nautique : dé- marche qualité, soutien à des engagements de certification, mise en accessibilité ; Accompagnement des communes et des porteurs de projet sur des démarches en faveur du développement d’une offre d’hébergement touristique et de loisirs correspondants aux besoins et atouts du territoire ; Coordination et structuration des acteurs du nautisme sur le territoire ; Valorisation de la filière nautique notamment par le biais d’évènementiels ; Développement d’activités nautiques scolaires à destination des élèves du primaire ; Développement de pratiques douces de déplacement sur le territoire : plan vélo, Vélodyssée, Charente à Vélo, liaisons fluviales ; Promotion des itinéraires de randonnées pé- destres et cyclables et entretien de la signalétique.
Politique du logerment et logement social, et logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Mise à disposition de matériel aux communes (point à temps, nacelle,...).
Prise en charge de la compétence pour le versement de la contribution au service départemental d'incendie et de secours, conformément à l'article L. 1424 – 35 du CGCT.
Technologie de l'information et de la communication : connaissance et sensibilisation à l’usage de TIC
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Actions en faveur du maintien et du développement des services au public : Mise en œuvre d'actions permettant le maintien de services de proximité au public ; Accompagnement et soutien aux espaces publics France Service des associations et des communes ; Coordination et mise en réseau des structures ; Portage de projets en cas d'absence d'initiative, notamment sur la mise en œuvre de structure mobile de services au public ; Actions favorisant l'accès aux services par le numérique.
Conservation, gestion, valorisation des paysages et des patrimoines, naturels et bâtis : Actions visant la conservation : restauration des patrimoines bâtis classés ou inscrits, ou définis par des critères à déterminer, et de sites paysagers dégradés ; Actions de gestion à l’échelle de plusieurs communes portant notamment sur l’établissement et la mise en œuvre de plans et de programmes d’actions ainsi que la coordination ; Actions de valorisation, des patrimoines bâtis notamment, par des usages économiques-touristiques, sociaux et culturels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF