Fiche signalétique

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CA du Pays Nord Martinique

(N° SIREN : 200041788)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Marigot
Arrondissement	La Trinité
Département	Martinique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bruno Nestor AZEROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	39 Lotissement La Marie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97225 MARIGOT
Téléphone	05 96 53 50 23
Fax	05 96 53 60 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	96 806
Densité moyenne (hab/km²)	186,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
972	Basse-Pointe (219722030)	2 801
972	Bellefontaine (219722345)	2 026
972	Case-Pilote (219722055)	4 558
972	Fonds-Saint-Denis (219722089)	651
972	Grand'Rivière (219722113)	544
972	Gros-Morne (219722121)	9 960
972	L'Ajoupa-Bouillon (219722014)	1 751
972	La Trinité (219722303)	11 914
972	Le Carbet (219722048)	3 560
972	Le Lorrain (219722147)	6 732
972	Le Marigot (219722162)	3 080
972	Le Morne-Rouge (219722188)	4 608
972	Le Morne-Vert (219722337)	1 802
972	Le Prêcheur (219722196)	1 388
972	Le Robert (219722220)	21 435
972	Macouba (219722154)	1 021
972	Sainte-Marie (219722287)	14 834
972	Saint-Pierre (219722253)	4 141

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
972	Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (259720084)	SM fermé	364 916
972	SM du parc naturel régional de la Martinique (259720019)	SM ouvert	364 916

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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