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Fiche signalétique



CC du Pays de Montbozon et du Chanois
(N° SIREN : 200041853)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbozon
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul PRETOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA LE VAY DU SOLEIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70230 Montbozon
Téléphone 03 84 92 34 70
Fax 03 84 92 34 70
Courriel contact@ccpmc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 774
Densité moyenne (hab/km²) 28,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Achat du matériel pour le relevé à distance des compteurs d'eau
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES : Collecte et traitement de sordures ménagères et déchet assimilés. / Elimination et valoriation des déchets des ménages et déchets assimilés. / Etude, réalisation et gestion d'un centre de stockage pour déchets ultimes (catégorie 3). Cette coméptence pourra être exercée dans le cadre d'une délégation de service public.
Compétences obligatoires : Action de sensibilisation à la protection de l'environnement. Sont d'intérêt communautaire, toutes les actions de sensibilisation à la protection de l'environnement en matière de déchets (tri sélectif, compostage, aménagement des points d'apport volontaire (PAV)... ) et d'énergies renouvelables. Compétences optionnelles : Gestion des affluents de l'Ognon et des milieux naturels aquatiques- Etudes et actions de réhabilitation des cours d'eau et milieux naturels aquatiques sis dans le bassin versant de l'Ognon et inclus dans le périmètre communautaire.- Entretien des aménagements réalisés dans le lit des cours d'eau - Actions de sensibilisation et d'information sur les cours d'eau et milieux aquatiques du périmètre. Dans le bloc de compétence "logement et cadre de vie"- Développement des actions de sensibilisation en faveur de la protection de l'environnement.
Compétences optionnelles : - Etude, réalisation et gestion d'une structure d'accueil de la petite enfance avec relais assistantes maternelles. - Signature de tous les contrats relatifs à la petite enfance. - Mise en place d'actions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes de moins de 18 ans Les actions d'intérêt communautaire sont celles intéressant des usagers venant d'au moins deux communes de la CC.
Compétences obligatoires : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commercialen tertiaire, artisanale et touristique.
Compétences optionnelles : Entretien, aménagement et gestion des équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs et de loisirs suivants : *Le Complexe Aquatique de la Linotte ;*Le Parcours Acrobatique Forestier de Thiénans ;*Le Complexe sportif de Larians ;* Les infrastructures de football de Dampierre sur Linotte. - Compétences optionnelles : Entretien, aménagement et gestion des équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs et de loisirs suivants : *Le Complexe Aquatique de la Linotte ;*Le Parcours Acrobatique Forestier de Thiénans ;*Le Complexe sportif de Larians ;* Les infrastructures de football de Dampierre sur Linotte.
Compétences optionnelles : Activités scolaire - Construction de toute nouvelle infrastructure scolaire, périscolaire et extra-scolaire.- Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes réalisera tous les emprunts nécessaires, sollicitera et encaissera toutes subventions éventuelles.- gestion des écoles maternelles et primaires. A compter du 1er janvier 2015, est considéré d'intérêt communautaire : l'ensemble des services scolaires (acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d'enseignement, rémunération des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des équipements des bâtiments : construction, entretien et fonctionnement concourant à l'enseignement public pré-élémentaire et élémentaire ) Sont également d'intérêt communautaire, l'ensemble des activités organisées à l'intention des élèves scolarisés se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classes découvertes et classes vertes, ainsi que les activités mises en oeuvre en application de la réforme des rythmes scolaires.
Compétences optionnelles : Activités périscolaires, extrascolaires et petite enfance- Services d'accueil périscolaire et extrascolaire (pour les communes regroupées avec des communes extérieures à la CC, la CC passera une convention avec les structures existantes).- Contrats en rapport avec la jeunesse (Contrat Enfance, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local etc)- Mise en place d'activités pour les jeunes en éventuelle collaboration avec les associations locales.- Etude, mise en place, gestion et animation de structures de soutien aux assistants maternels et aux parents employeurs des assistants maternels.- Etude, réalisation et gestion de structures destinées à l'accueil des enfants de moins de 6 ans et originaires de plusieurs communes du périmètre. - activités péri et extra scolaires comprenant l'accueil du matin, du midi et du soir hors scolaire, l'accueil du mercredi, la restauration et le centre de loisirs sans hébergement - transport des enfants hors scolarité
Compétences optionnelles : - Mise en place de projets culturels, artistiques d'intérêt communautaire c'est-à-dire de projets s'adressant à la population de la CC.- Création, aménagement et gestion d'une médiathèque intercommunale.- Soutien au développement d'activités culturelles sur le périmètre communautaire.
Compétence optionnelle : - Mise en place de projets sportifs d'intérêt communautaire c'est-à-dire de projets s'adressant à la population de la Communauté de communes.
Compétences obligatoires : Réalisation des documents d'urbanisme (PLU et cartes communales) sur les communes du territoire communautaire.
Compétences obligatoires : Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté.
Compétences obligatoires : Réalisation et actualisation du plan de chaque village en faisant figurer tous les réseaux (eau, réseau d'assainissement, électricité, câble, gazoduc, etc ...) dans le cadre d'un SIG. / Chartes, contrat de développement, programme LEADER +. / Participation dans le cadre de conventions à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la charte de territoire du Pays des 7 Rivières. / Contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre de ce Pays. / Adhésion au Pays des 7 Rivières.
Compétences obligatoires : Étude et mise en oeuvre de programmes d'aménagement de l'espace dans le cadre de la Charte et des contrats de Pays des 7 Rivières. / Etudes pour améliorer l'accessibilité au périmètre communautaire et sa desserte interne. / Études d'aménagements d'entrées des villages, de places et d'espaces publics. / Études de la rénovation du petit patrimoine (calvaires, lavoirs et fontaines exclusivement). / Etude, réalisation d'une maison de la communauté et pouvant accueillir, le cas échéant, divers services.
Compétences optionnelles : Voirie Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies d'accès aux équipements d'intérêt communautaire : Maison Familiale Rurale de Montbozon, Base de loisirs de Montbozon, déchetterie de Presle, parking et voie d'accès au gymnase de Larians-Munans, ainsi que toutes les voies créées dans le cadre de projets communautaires à venir.- La CC assurera l'entretien et la création de chaussée et de trottoirs si nécessaire sur les voies d'intérêts communautaires telles que définies ci-avant. - La communauté de communes assurera l'entretien des ouvrages situés sur les voies communautaires telles que définies ci-avant.- Le fauchage et le déneigement restent compétences des communes sur les voies d'intérêt communautaire telles que définies ci-avant.- Des autorisations de voirie seront délivrées conjointement par le Président de la CC et le maire de la commune concernée pour les réseaux sous voirie qui resteront à leur propriétaire actuel.- Des fonds de concours pourront être exceptionnellement versés aux communes, sur délibération du conseil communautaire, pour la réalisation de travaux de grande ampleur dans leur commune et selon l'intérêt présenté par la voie ou l'ouvrage. Gestion des matériels d'entretien de voirie acquis par la CC.
Compétences obligatoires : PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME ; Etudes, réalisation et gestion de projets touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les projets à vocation touristique répondant au moins à l'un des critères suivants : Equipements touristiques et actions d'animation destinés à la promotion et à la valorisation des savoir faire locaux, de l'environnement, des traditions ou des villages du périmètre communautaire. / Soutien à la réalisation d'hébergements touristiques. / Etude et réalisation d'outils pour la promotion touristique du périmètre communautaire en collaboration avec les partenaires concernés et en particulier l'Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières. / Aménagement et entretien des sentiers de randonnée du périmètre communautaire, inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). / Instauration, perception et affectation de la taxe de séjour. Compétences optionnelles : - Aide financière à la création d'hébergements touristiques Sont d'intérêt communautaire, gîtes et chambres d'hôtes - Recensement et étude du petit patrimoine rural - Travaux de rénovation du petit patrimoine rural réalisé dans le cadre des chantiers de jeunes bénévoles. Le petit patrimoine d'intérêt communautaire est composé des croix de chemin, des fontaines et des lavoirs.
Compétences optionnelles : - Étude et mise en oeuvre d'OPAH et PIG.- Mise en place et gestion d'un fichier de logements locatifs et à vendre, recensement et suivi de l'offre foncière disponible.
Compétences optionnelles : - Tenue d'un registre des logements vacants à vendre, à louer, et des acquéreurs ou occupants potentiels.- Etude pour l'amélioration, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan environnemental des entrées et des places des villages.
Compétences optionnelles : - Etudes, réhabilitation et construction de logements sociaux ainsi que leur gestion et leur mise en location. Cette compétence pourra être exercée dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage. Les logements sociaux d'intérêt communautaire sont ceux créés à partir du 01 janvier 2006.
Compétence optionnelle : - étude et mise en oeuvre d'OPAH
Compétences obligatoires : Numérique : - l'établissement par réalisation, acquisition, location sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastrcture et réseaux de commuinications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communications électroniques étabis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; -la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - l'établissement par réaiisation, acquisisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; - l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; - la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; - l'organisation et la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à des infrastructures et réseaux ; - l'activité "d'opérateur opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - l'offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux infépendants ; - la commercialisation des infrastructure et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; -le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ; - toutes réalisations d'études intéressant son objet.
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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