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Fiche signalétique



CC du Triangle Vert
(N° SIREN : 200041861)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulx
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond BILQUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70240 Saulx
Téléphone 03 84 95 89 88
Fax 03 84 95 89 90
Courriel cc-trianglevert@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 331
Densité moyenne (hab/km²) 30,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
10- Assainissement : assainissement non collectif ;
4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (missions obligatoires définies à l'article L.211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018) - 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des informations boisées riveraines.
5- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
9- Action sociale d’intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux collectivités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
8- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : 13- Programmation et promotion culturelle communautaire et participation à l’accueil des événements culturels ; -
1-Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
1-Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
7- Création, aménagement et entretien de la voirie
6- Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°à 3 du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l’accueil et à l'habitat des gens du voyage.
11- Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
11- Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : 14- Insertion par l'emploi : adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure/Luxeuil et Vesoul, associations et entreprises d'insertion ; 15- Soutien technique ponctuel aux communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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