Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 197
Densité moyenne (hab/km²)
30,17
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Assainissement : assainissement non collectif (spanc)
5- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
-
Petite enfance : construction, entretien, fonctionnement d’équipements d’accueil à destination de la petite enfance et gestion du service.
politique du logement et du cadre de vie
• Insertion par l'emploi : adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure, Luxeuil, Champagney et Vesoul, associations et entreprises d'insertion ; • Soutien technique et administratif ponctuel aux communes membres y compris gestion du personnel sur décision du conseil communautaire ;
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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