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Fiche signalétique


CC du Triangle Vert
(N° SIREN : 200041861)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulx
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond BILQUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 27 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70240 Saulx
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 477
Densité moyenne (hab/km²) 30,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de zones de développement éolien
- Réalisation du schéma d'assainissement- Réalisation du zonage d'assainissement
Etude et mise en oeuvre d'un SPANC (Service Public de l'assainissement non collectif)
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésCollecte annuelle des déchets dits "encombrants"
Etude et mise oeuvre de la résorption des décharges
Cotisations pour le compte des communes membres pour la Mission Locale de Lure-LuxeuilA COMPETENCES OBLIGATOIRESa) développement économique* Actions visant au maintien et à la redynamisation des services de santé de proximité en milieu rural. Est d'intérêt communautaire la création d'un pôle médico-social : bâtiments, parkings, dessertes
COMPETENCES OPTIONNELLES II - 6 - EMPLOI ET INSERTION La CC peut intervenir, au titre de partenaire, en matière d'insertion par l'emploi. Pour cela, elle considère comme d'intérêt communautaire : * l'adhésion à la Mission locale Espace jeunes * la mise en place d'un "Relais Services Publics" (RSP) chargé d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Les services rendus, basés au siège de la CC, concerneront principalement le champ des prestations sociales et celui de l'aide à l'emploi. Est exclue toute intervention en lien avec la Poste qui restera du domaine communal.
Création, aménagement, entretien, gestion, promotion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire qui seront situées à proximité d'axes structurants (route nationale ou départementale). La ZA site de la Confrande à Saulx est d'intérêt communautaireOrganisation d'une structure fédérant les entrepreneurs du territoire communautaire
a) Développement économiqueActions en faveur de l'installation et du maintien des activités commerciales, artisanales, industrielles, tertiaires. Est d'intérêt communautaire l'étude et la mise en oeuvre d'une ORAC (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) en partenariat avec la C.C. des Grands BoisEtude des conditions d'une promotion intercommunale des produits forestiers et mise en oeuvre des actions résultant de cette étudeParticipation financière, par voie de fonds de concours, à l'entreiten des routes forestières selon un programme défini et validé par le conseil communautaireToute action relative au conseil et à l'information aux entreprisesPromotion et communication territoriale de la C.C.Etude des projets immobiliers en vue de leur acquisition à vocation d'animation et de promotion économique (commerce et artisanat), touristique, et d'activité culturelle. Sera reconnu d'intérêt communautaire tout projet immobilier retenu par le conseil communautaire
- création, extension et gestion de circuits de randonnées pédestres, équestres, V.T.T.
e) construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire- Participation financière au fonctionnement des structures d'accueil péri et extra scolaire relevant des structures suivantes : Mailleroncourt-Charette, Saulx et Syndicat intercommunal de Gestion du groupe scolaire de Villers-les-Luxeuil et à celles fututres validées par le conseil communautaire Création, coopération, gestion et animation des activités d’accueil péri et extra-scolaire, Temps d'activités Périscolaire (TAP) inclus. Étude, construction et gestion de bâtiment destinées à l’accueil péri et extra-scolaire. Création et gestion de relais parental d'assistants maternels. Les animations en direction des adolescents.
e) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaireEn matière culturelle, l'intérêt communautaire est :- la programmation culturelle communautaire et sa promotion, définies par le conseil communautaire- sensibilisation du public sur des initiatives culturelles extérieures (associations, artistes, professionnels, enseignants, communes)- pour le mobilier culturel (équipements scéniques, d'exposition et d'accueil) des équipements culturels communaux, des fonds de concours communaux seront versés à la C.C.La politique culturelle communautaire devra être en harmonie avec les politiques culturelles communales- étude et mise en oeuvre des travaux de réhabilitation des salles à vocation culturelle, qui seront définies d'intérêt communautaire par le conseil
Initiative, élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
Constitution de réserves foncières à l'exercice des seules compétences de la C.C.
b) Aménagement de l'espaceElaboration et mise en oeuvre de programme global de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire (chartes, contrats de développement, contrat de pays). Les communes extérieures à la C.C., regroupéées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (c'est à dire celle raccordant la zone d'activité communautaire)
a) développement économique- Etude des conditions d'une diversification agricole à vocation touristique et mise en oeuvre des actions résultant de cette étude par participation financière- Participation au fonctionnement et à l'investissement du syndicat d'initiative du Pays de Saulx. Ces participations se poursuivraient si le syndicat d'initiative du Pays de Saulx devenait office de tourisme - Etude et soutien financier aux initiatives privées dans l'hébergement en gîtes et en chambres d'hôtes- Entretien et équipement (panneaux de départs, aménagements des parcours et signalisation dans les communes) des chemins de randonnées d'intérêt communautaire suivants :* sentier de randonnée du trou de la sorcière* sentier de randonnée du camp de césar* sentier de randonnée du moulin des oiseaux* sentier de promenade mésanges et alisiers* parcours de santé de ChâtenoisL'entretien se limite à la signalisation et au débroussaillage- Promotion des chemins de randonnées entretenus par la CCPS- Etude et soutien financier, par fonds de concours, aux travaux de restauration du petit patrimoine public non protégé au titre de la législation sur les monuments historiques
Mise en oeuvre et suivi d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat en partenariat avec d'autres collectivités représentant les autres secteurs géographiques concernés Mise en place d'un observatoire du logement
- Mise en oeuvre d'un Fonds d'Intervention Local en faveur de l'Habitat (F.I.L.H.) et d'un observatoire du logement (dans bloc de compétence "aménagement de l'espace").- Aménagement de logements locatifs dans les bâtiments définis d'intérêt communautaire mis à la disposition par les communes membres.Définition de l¿intérêt communautaire : Création dans des bâtiments existants, les annuités d¿emprunts doivent être couvertes par 10 mensualités et l¿opération doit comporter au moins 3 logements dans la même année.- Gestion d'une Agence Postale Intercommunale (dont les lieux d'accueil et les temps d'ouverture seront définis en conseil communautaire)
c) Politique du logement et du cadre de vieSont considérées d'intérêt communautaire les actions suivantes :......- Coordination d'une réflexion sur les besois et la spatialisation du logement social
c) Politique du logement et du cadre de vieSont considérées d'intérêt communautaire les actions suivantes :Etude et mise en oeuvre d'OPAH et de PIG. Ces programmes pourront être menés avec d'autres collectivités.....
COMPETENCES OPTIONNELLES II - 1 - VOIRIE Entretien de l'éclairage public sauf : installation de nouveaux types d'équipements, enfouissement et renforcement du réseau électrique ; illumination à caractère festif et sur les terrains de sport
- Création, aménagement, balisage et promotion des circuits de vélos route de découverte sur le territoire des Franches Communes mettant en valeur le scaractéristiques architecturales et environnementales du territoire.
Actions d'accompagnement pour l'apport de nouvelles technologies de l'information et de la communication et recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie de l'information et de la communication et recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie mobile et inciter à la généralisation de l'ADSL
L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; - L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; -La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; - l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; - L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; - Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; - Toute réalisation d’études intéressant son objet.
C COMPETENCES FACULTATIVESSoutien technique ponctuel aux communes membres****L'article 10 de l'AP du 21/12/2001 est modifié comme suit :La C.C peut, à la demande d'une ou plusieurs communes membres, exercer à leur profit le rôle de maître d'ouvrage pour des opérations relevant de compétences non déléguées. Cette possibilité s'exercera dans le cadre de conventions définissant : les modalités des mouvements financiers entre la C.C. et les communes concernées, la rémunération de la C.C. pour cette mission.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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