Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

(N° SIREN : 200041895)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Haussy
Arrondissement	Cambrai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/01/2013
Date d'effet	10/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Georges FLAMENGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie Place Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59294 HAUSSY
Téléphone	03 27 72 03 70
Fax
Courriel	slebon.siahsa@orange.fr ou syndicat.selle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 913
Densité moyenne (hab/km²)	194,75

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Douchy-les-Mines (215901794)	10 809
59	Haspres (215902859)	2 818
59	Haussy (215902891)	1 592
59	Montrécourt (215904152)	237
59	Noyelles-sur-Selle (215904400)	765
59	Saint-Python (215905415)	974
59	Saulzoir (215905589)	1 747
59	Solesmes (215905712)	4 630

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CC du Caudrésis et du Catésis (200030633)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet, d'une manière générale, d'assurer le meilleur fonctionnement possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et en particulier : - d'obtenir et de réunir les fonds nécessaires au bon fonctionnement du syndicat, tant en fonctionnement qu'en investissement - de procéder à la réalisation d'un plan d'entretien et de gestion de la rivière en procédant à toutes les études nécessaires - de réaliser les études et les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours d'eau afin : ° d'assurer la pérennité des ouvrages nécessaires au bon écoulement des eaux ° d'améliorer la qualité des eaux ° d'entreprendre des actions de dératisation ° de lutter contre l'érosion des sols - de favoriser la prise en compte de l'ensemble des fonctions remplies par un cours d'eau (hydraulique, écologique, touristique, paysagère, etc...) - de permettre une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des inerventions basées sur des techniques diversifiées, qu'elles soient préventives ou curatives - de favoriser les actions pédagogiques dirigées vers le public

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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