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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Python |
Arrondissement | Cambrai |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/01/2013 |
Date d'effet | 10/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Georges FLAMENGT |
Complément d'adresse du siège | Commune de Saint-Python - Place des anciens combattants d'AFN |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 59730 Saint-Python |
Téléphone | 03 27 37 30 93 |
Fax | |
Courriel | slebon.siahsa@orange.fr ou syndicat.selle@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 51 278 |
Densité moyenne (hab/km²) | 169,44 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet, d'une manière générale, d'assurer le meilleur fonctionnement possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et en particulier : - d'obtenir et de réunir les fonds nécessaires au bon fonctionnement du syndicat, tant en fonctionnement qu'en investissement - de procéder à la réalisation d'un plan d'entretien et de gestion de la rivière en procédant à toutes les études nécessaires - de réaliser les études et les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours d'eau afin : ° d'assurer la pérennité des ouvrages nécessaires au bon écoulement des eaux ° d'améliorer la qualité des eaux ° d'entreprendre des actions de dératisation ° de lutter contre l'érosion des sols - de favoriser la prise en compte de l'ensemble des fonctions remplies par un cours d'eau (hydraulique, écologique, touristique, paysagère, etc...) - de permettre une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des inerventions basées sur des techniques diversifiées, qu'elles soient préventives ou curatives - de favoriser les actions pédagogiques dirigées vers le public |
- Aménagement de bassins ou de fractions de bassin hydrographique concourant à mieux comprendre l'état des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent, et à améliorer leur fonctionnement. -Entretien et aménagement d'un cours d'eau et de ses affluents en prenant en compte l'ensemble des fonctions remplies (hydraulique, écologique, touristique, paysagère, etc... - Défense contre les inondations - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - Lutte contre l'érosion - Accompagnement et coordination des acteurs du territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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