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Fiche signalétique



CC Pévèle-Carembault
(N° SIREN : 200041960)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-à-Marcq
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pont-à-Marcq
Numéro et libellé dans la voie Place du Bicentenaire
Distribution spéciale B.P. 5
Code postal - Ville 59710 Pont-à-Marcq
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 769
Densité moyenne (hab/km²) 300,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Achat d'énergie, extension, rénovation, gestion et entretien du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public existant et à venir des communes membres de la CdeC à l'exception des illuminations festives, éclairages de stades et éclairages des équipements publics.Autorité concédant la distribution publique d'électricité pour le compte des communes (adhésion à la Fédération d'électricité de l'arrondissement de Lille)
+ transport et traitement des eaux pluviales limitées aux zones d'assainissement collectif.Dans ce cadre, la CdeC adhère au syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN).
Dans ce cadre, la CdeC adhère au syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN).
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SMx pour le traitement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME).
- Planification, entretien et désenvasement des cours d'eau non domaniaux et fossés (représentation substitution au SMAHVSBE pour le versant Scarpe Escaut). - Planification, mise en place et entretien d'aménagements visant à réduire l'impact des inondations le long des cours d'eau.
La CdeC s'implique dans le développement d'actions en direction des jeunes de 3 à 22 ans, dans le développement d'actions gérontologiques collectives concertées (autonomie, hébergement, maintien à domicile) et dans le développement des actions en faveur des handicapés.- Actions de prévention santé, sécurité- Organisation et gestion de sessions BAFA/BAFD de formation pour les équipes d'animation de ces différentes activités.
- Elaboration, mise en ¿uvre et animation de la politique de développement social et urbain sur le territoire de la communauté
Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaireSont d¿intérêt communautaire : la zone de la Broye à ENNEVELINle site Van Lathem à TEMPLEUVESont d¿intérêt communautaire futures zones d¿activité de : CAPPELLE / TEMPLEUVEGENECHTEMPLEUVE à proximité de l¿A 23CYSOINGBACHY (Le Pont d¿Or identique à BACHY station)MONCHEAUXCAMPHIN-EN-PEVELE WANNEHAIN (Maraiche)AVELIN (rue d¿Ennevelin)MERIGNIES (golf)ENNEVELIN (Canchomprez)Zone de la VINCOURT à BERSEE et MONS-EN-PEVELE La liste des zones d¿activités d¿intérêt communautaire sera mise à jour régulièrement par décision du conseil communautaire conformément aux inscriptions au schéma directeur avec validation par les conseils municipaux.Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : est d¿intérêt communautaire l¿aide à la création, au maintien et à l¿évolution de l¿activité économique en matière d¿implantation, d¿infrastructures, de réseaux, d¿emploi, d¿insertion et d¿aide à la formation des demandeurs d¿emploi
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipement de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire- Acquisition, création, gestion et entretien d¿équipements culturels et sportifs qui, par l¿origine pluricommunale des usagers, l¿absence ou l¿insuffisance d¿équipement similaire sur le territoire de la communauté de communes, la reconnaissance qualitative de leurs activités, sont pris en charge par décision du conseil communautaire. Est d¿intérêt communautaire la future piscine - La liste de ces équipements sera mise à jour régulièrement par décision du conseil communautaire avec validation par les conseils municipaux.- Etude et mise en place d¿une politique culturelle communautaire Soutien à l¿enseignement musical sur le territoire : -En dehors du temps scolaire : soutien à l¿action de l¿école de musique en Pays de Pévèle (EMPP), au travers d¿une subvention.-Pendant le temps scolaire : soutien à l¿action des trois associations DEMEP, DIAPASON et les Amis de la Musique, dans les écoles primaires du territoire. Signature d¿une convention annuelle avec les représentants de chacune de ces trois associations. - Organisation et gestion de manifestations culturelles Sont d¿intérêt communautaire : Lire en fête La journées patrimoniale de la CCPPRencontres culturells en Pévèle La liste de ces manifestations sera mise à jour régulièrement par décision du conseil communautaire avec validation par les conseils municipaux - Le Modern Ciné, cinéma de TEMPLEUVE, est d¿intérêt communautaire.- Valorisation de l¿utilisation des technologies de l¿information et de la communication (TIC) sur le territoire de la CCPP ; création et animation d¿un réseau de cybercentres et animations d¿ateliers multimédia. Le tableau joint en annexe précise le partage de la compétence avec les communes. - Développement de la communication de la communauté de communes via internet : portail numérique.
- Etude et mise en place d'une politique culturelle communautaire : est d'intérêt communautaire l'enseignement musical dans les écoles élémentaires et dans les écoles musicales conventionnées par la CdeC avec des locaux mis à disposition par les communes ou les écoles.- Organisation et gestion de manifestations culturelles. Sont d'intérêt communautaire : * Lire en fête * La journée patrimoniale de la CdeC * Rencontres culturelles en Pévèle
Organisation de manifestations d'intérêt communautaire, à savoir :- cyclo-cross (la Sud Pévéloise)- duathlon (La Printanière)- Parcours du Coeur
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SMx du schéma directeur de Lille Métropole.
Instance de réflexion pour l'harmonisation des PLU des 6 communes
Elaboration, mise en oeuvre, modification et révision de tous autres schémas de planification et de programmation d'aménagement et d'urbanisme à vocation communautaire.
- Création, aménagement et entretien de voiries d¿intérêt communautaireSont d¿intérêt communautaire : les voies d'accès nécessaires à la desserte de toutes les zones d¿activité économique existantes. Dans l¿hypothèse où des voies d¿accès seraient nécessaire à la desserte des zones d¿activité économique futures, lesdites zones futures devront au préalable être identifiées au titre de la compétence « Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté ». les voies nécessaires à la desserte des sites touristiques d'intérêt communautaire à partir des voies structurantes existantes (départementales). Est d'intérêt communautaire le domaine d'Assignies.La liste des voies d¿intérêt communautaire sera mise à jour régulièrement par décision du conseil communautaire avec validation des conseils municipaux.- Aménagement et entretien des voies pavées d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les voies pavées reprises aux itinéraires du Paris - Roubaix depuis 2003 (La carte de ces voies demeure identique à celle annexée à l¿arrêté préfectoral du 9 août 2006).La liste des voies pavées d¿intérêt communautaire sera mise à jour régulièrement par décision du conseil communautaire avec validation des conseils municipaux. - Pôle d¿échange Sont déclarés d¿intérêt communautaire, dans le cadre du projet de création du pôle d¿échange autour de la gare de Templeuve, la réalisation des aires de stationnement sur les deux versants de la voie ferrée de la gare de Templeuve, la création de la voirie desservant la partie Nord (LOUVIL, GENECH, ENNEVELIN) ainsi que l¿aménagement des liaisons douces sécurisées (piétons, cyclistes) vers CAPPELLE-EN-PEVELE. Le projet du pôle d¿échange et la cartographie mettant en évidence la desserte des communes concernées sont joints en annexe du présent arrêté.
signalisation horizontale et verticale
TourismeLa communauté de communes assure l¿élaboration et la mise en ¿uvre de la politique de tourisme au plan local et des programmes locaux de développement touristique. La communauté de commune exerce, sur son territoire, la compétence « tourisme » telle qu¿elle est définie par l¿ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004. - Création, entretien, gestion et valorisation de circuits de randonnée. Sont d¿intérêt communautaire la liste des circuits inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), et faisant l¿objet d¿un circuit de randonnée. Les procès verbaux de mise à disposition de ces circuits devront être signés et transmis au représentant de l¿Etat. Ils seront accompagnés de la liste des contrats, des emprunts et des marchés en cours dans lesquels la communauté de communes est substituée aux communes. La liste des circuits de randonnée sera mise à jour régulièrement par décision communautaire avec validation par les conseils municipaux.
Etudes préalables à la mise en place d'un PLH
Sécurité incendie :- bouches d'incendie : installations de bouches d'incendie et entretien- services départementaux d'incendie et de secours : substitution de la CdeC- gestion du CPI de Phalempin (matériel, équipement, locaux, personnel)
- Valorisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communaiction (TIC) sur le territoire de la CdeC : création et animation d'un réseau de cybercentres : Attiches, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Genech, Mouchin, Templeuve, Wannehain.- Développement de la communication de la CdeC via internet : portail numérique.
Création, aménagement et entretien d'aires d'accueil pour gens du voyage.
Contrats de prestation de services :- Gestion et prise en charge financière des assurances : bâtiments (multirisque incendie). Matériel, personnel communal, responsabilité civile.- Gestion et prise en charge financière des contrats de maintenance : informatique des mairies, photocopieurs, extincteurs, chauffage des bâtiments publics communaux, contrôle périodique des bâtiments publics communaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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