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Fiche signalétique



CC Haut Val de Sèvre
(N° SIREN : 200041994)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maixent-l'Ecole
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel JOLLIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 boulevard de la Trouillette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 800
Densité moyenne (hab/km²) 88,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
1. Assainissement collectif : a. Etude, création et gestion de l’ensemble des réseaux et équipements publics nécessaires
2. Assainissement non collectif : a. Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Aménagement et gestion du site classé du Puits d’Enfer(sur les communes d’Exireuil et de Nanteuil) – entretien des rivières.
Action sociale d'intérêt communautaire 1. Sont d’intérêt communautaire les actions pour l’enfance-jeunesse suivantes : Création et gestion des accueils de loisirs, pour les périodes de vacances et les mercredis, de 3 à 17 ans Développer et mettre en œuvre une politique ambitieuse et concertée en partenariat avec l'Etat, la Caisse d'allocations familiales, la Mutualité Sociale Agricole et tout autre partenaire institutionnel ou associatif, Créer, initier, expérimenter et mener des actions d'animations dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. 2. Action sociale communautaire pleine et entière, au titre de l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en conséquence gestion d’un centre intercommunal d’action sociale 3. Action en faveur de l’emploi et de l’accès des usagers aux services au public : a. Gestion du Relais de Services Publics b. Adhésion au Comité de Bassin d’Emploi c. Adhésion à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres
2. Action sociale communautaire pleine et entière, au titre de l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en conséquence gestion d’un centre intercommunal d’action sociale
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire et figurant sur la liste suivante
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : 1. Etude et promotion de l’activité économique 2. Définition et mise en œuvre de procédures contractuelles de développement local 3. Soutien aux activités économiques 4. Création et gestion de bâtiments permettant l’accueil d’entreprises (hôtels d’entreprises, pépinières d’entreprises, bâtiments relais, …) 5. Actions relatives au maintien du commerce de proximité : a. Soutien à la création, au maintien, à la valorisation, au développement des activités de commerce b. Permettre le maintien des commerces correspondant à des besoins de première nécessité non satisfaits 6. Politique touristique a. Elaboration et mise en œuvre d’un plan de développement touristique b. Création, aménagement, gestion d'équipements renforçant l'attractivité touristique du territoire, c. Adhésion à l’Office de pôle Tourisme « Haut Val de Sèvre »
1. Création, gestion des bibliothèques- médiathèque de La Crèche et de Saint- Maixent l'Ecole
Développement et aménagement d’équipement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et sportifs d'intérêt communautaire : 1. Etude, création et gestion des piscines de La Crèche et de Saint- Maixent l'Ecole et tous nouveaux bassins publics sur le territoire
Politique culturelle 1. Création, gestion des bibliothèques- médiathèque de La Crèche et de Saint- Maixent l'Ecole 2. Création et gestion d’évènements et d’équipements culturels et/ou patrimoniaux identifiés au niveau supra communal 3. Médiation culturelle et/ou patrimoniale afin de faire rayonner les projets au niveau supra communal 4. Soutien et développement des projets culturels et/ou patrimoniaux de dimension communautaire »
1. Étude, élaboration et gestion du schéma de cohérence territoriale
2. Étude et réalisation des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire à vocation économique et/ou touristique 3. Politiques contractuelles de développement avec l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements 4. Entretien des rivières 5. Aménagement et gestion du site classé du Puits d’Enfer (sur les communes d’Exireuil et de Nanteuil) 6. Mise en œuvre de programmes, d'études et d'opérations dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes (OPAH, ...) sous réserve que les dits programmes, études et opérations concernent au minimum deux communes membres ; 7. Étude, aménagement, promotion et commercialisation des zones d'habitation d'intérêt communautaire : Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'habitation à créer dont le nombre de lots destinés à la construction de logements est supérieur à : 5 pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 1 000 habitants ; 10 pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 000 habitants ; 15 pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 3 000 habitants.
6. Politique touristique a. Elaboration et mise en œuvre d’un plan de développement touristique b. Création, aménagement, gestion d'équipements renforçant l'attractivité touristique du territoire, c. Adhésion à l’Office de pôle Tourisme « Haut Val de Sèvre »
° Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : 1. Création et gestion d’un habitat protégé pour personnes âgées et /ou personnes handicapées 2. Création et gestion de logements sociaux 3. Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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