Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 608
Densité moyenne (hab/km²)
88,22
Périmètre
Nombre total de communes membres : 19
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales 1. Assainissement collectif : Etude, création et gestion de l’ensemble des réseaux et équipements publics nécessaires
2. Assainissement non collectif : Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d'intérêt communautaire
centre intercommunal d’action sociale
• création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
Politique du logement et du cadre de vie
Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres".
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage .
Création et gestion de maisons de services au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)