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Fiche signalétique


CC Bruyères-Vallons des Vosges
(N° SIREN : 200042000)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bruyères
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves BASTIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 RUE DE LA 36ème division UX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88600 88600 Bruyères
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 809
Densité moyenne (hab/km²) 57,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
proposition de délimitztion d'une ZDE (zone de développement éolien)Organisation, promotion, développement des énergies mécaniques du vent
entretien et réhabilitation des installations
création et gestion d'un office de tourisme intercommunautaire :L'office de tourisme assurera les missions suivantes :-accueil et information,-promotion touristique du territoire et coordination avec les partenaires départementaux, régionaux et nationaux,-animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire,-définition de la stratégie touristique (élaboration d'un Schéma local de développement du tourisme)-Force de proposition et études de valorisation et d'aménagement du patrimoine du territoire communautaire,-exploitation d'équipement touristique jouant un rôle structurant dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement touristique-conception et commercialisation de produits touristiques
Création et gestion d'une école intercommunale de musique, danse et théâtre Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Par des actions d'animation d'intérêt communautaire visant à développer l'offre culturelle et à mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et historique du territoire intercommunal
Organisation en lien avec les associations locales d'événements culturels
- Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)- digitalisation du cadastre
changement de siège : 4 rue de la 36ème division US au lieu de 2 rue de la 36ème division US

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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