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Fiche signalétique



CA Lorient Agglomération
(N° SIREN : 200042174)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lorient
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Norbert METAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lorient Agglomération
Numéro et libellé dans la voie Maison de l'agglomération
Distribution spéciale Esplanade du Péristyle
Code postal - Ville 56314 LORIENT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel caplorient@agglo-lorient.fr
Site internet www.lorient-agglo.bzh

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 293
Densité moyenne (hab/km²) 282,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
+ promotion des énergies renouvelables
La production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites.
Contrôle de conception et réalisation, contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées.
Lutte contre la pollution de l'air
Au 1er janvier 2018
- Charte pour l'environnement - La protection des espaces naturels décidés d'IC - La gestion intégrée de l'eau : préservation et surveillance des eaux souterraines, superficielles, de transition (rade), des eaux côtières et des milieux aquatiques
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les programmes locaux de prévention de la délinquance. - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie
+ Schéma d'aménagement économique du territoire et toutes études concernant l'avenir de l'agglomération.
Organisation des transports collectifs urbains et le plan de déplacements urbains
Politique du logement d'intérêt communautaire
- Politique communautaire du logement
Contribution au SDIS et gestion de l'immobilier dans le cadre de la convention de départementalisation
- Développement des NTIC d'IC - Réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT incluant les activités suivantes : établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants, mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
- Fourrière, capture d'animaux errants - Surveillance des zones de baignade d'intérêt communautaire - Participation aux schémas régionaux de formation - Promotion du territoire et relations avec l'Union Européenne, l'Etat, la région et le département dans les domaines de compétences communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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